conclusions déposées à l’audience, aux fins de : - Leur donner acte de leurs plus expresses protestations et réserves quant à la demande d’expertise ainsi qu’aux éléments allégués par Madame [J] [K] ; - Mettre

sur ses réseaux d’évacuation depuis le courrier du 22 juin 2010 ;Ordonner au syndicat des copropriétaires de lui communiquer le rapport [F] visé dans le courrier de Monsieur [P] [M] du 22 juin 2010 ;Mettre

situé au [Adresse 4] à hauteur de 24.381,49 euros HT au titre des travaux de reprise des parties communes, et a autorisé le même syndicat de copropriété à pénétrer dans le local de la SCI [M] afin de mettre

[K] pouvait mettre en œuvre après 27 mois de détention. Le 1er mars 2022, M.

Condamner le bailleur à remettre en état le portail et l’interphone du bâtiment, -Condamner le bailleur à remettre en état la VMC et tout le système de chauffage de l’appartement, -Condamner le bailleur à mettre

d’expertise faisant valoir que l’existence de désordres a été mis en évidence par le rapport d’expertise amiable de même que ce rapport a mis en évidence les origines et les travaux à réaliser pour mettre

exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au juge de : Constater la résiliation du contrat d’assurance ;Rejeter les demandes qui pourraient être faites envers elle ;La mettre

1346 et suivants et 2305 et suivants du code civil, la caution est subrogée dans les droits du bailleur et peut engager une procédure en résiliation du bail en lieu et place du bailleur ainsi que de mettre

A l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.

Par courrier recommandé avec accusé réception en date des 30 décembre 2022 et 28 février 2023, les demanderesses ont fait mettre en demeure la SARL CONFORT SECURITE + de procéder à la récupération du matériel

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

bien indivis tandis qu’eux-mêmes n’y auraient pas accès y compris pour y faire réaliser des travaux alors même qu’il aurait été convenu lors de la vente que des travaux devaient être réalisés pour mettre

[AF] [N] a renoncé à la succession pour lui-même le 27 septembre 2021 et Mme [UL] [NI] et M [AF] [N] ont obtenu du juge des tutelles de Metz le 07 mars 2023, au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs

Dans un premier temps, la SCI [E] [A] a tenté de mettre en jeu l’assurance dommages ouvrage puis l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’EURL, contrats souscrits auprès de la SA ABEILLE

La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

Disons n’y avoir lieu de mettre hors de cause la SARL TRANSPORTS FRENEAU et la compagnie [H] ASSURANCES ; Disons n’y avoir lieu à référé ; Disons n’y avoir lieu de faire droit aux demandes formulées

disant bien fondées, - juger que le dommage invoqué par Monsieur [O] n'atteint pas les seuils de gravité justifiant son intervention au sens de l'article L.1142-1 II du Code de la santé publique, - le mettre

expliquent que leurs loyers sont perçus pour leur compte par l’étude notariale SELARL [R] [X] et qu’en raison de l’absence de contact entre l’étude et les locataires, le plan d’apurement n’avait pas pu se mettre

Par commandement de payer du 4 décembre 2017, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure Mme [V] [W] de payer la somme de 16 398,79 euros au titre des charges de copropriété

Elle rappelle les démarches amiables pour obtenir le remboursement de la somme prêtée et notamment sa proposition de mettre en place un échéancier à hauteur de 500 euros par mois sans retour des débiteurs