TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité

séparé du payement intégral et définitif des primes d'assurances définitives relatives au contrat d'assurances DO, CNR et TRC ; - enjoint à la SARL MNB CONSTRUCTION de communiquer à Monsieur [Q] [W] une copie

S2 N° RG 25/08798 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LP Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [I] [U] Mme [W] [B] Le Le Greffier Maître Gauthier BAUTZ de la SELARL SELARL BOURGUN-[U]

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBF Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [D] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie

S'agissant d'un délai de procédure, ce délai de six semaines avant l'audience pour adresser la copie de l'assignation au préfet s'applique aux assignations délivrées à compter du 29 juillet 2023, date

[B] [X] CPAM DE LA GIRONDE l’AARPI ALTER AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAM Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [S] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA [F] Copie

mai 2026 88M N° RG 24/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW2L Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [E] [H] épouse [K] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [I] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

* La société TMC a été assignée par acte délivré en application de l’article 656 du code de procédure civile, la personne rencontrée ayant refusé de prendre la copie de l’acte.

Copie duquel a été obtenu par suite et après plusieurs relances auprès de la compagnie d’assurance requise. Or, le Dr [Y] [H] ne serait depuis revenu vers la requérante.

JUGEMENT Nature : par défaut en dernier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI

procédure civile, - le voir condamner au paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais de commandement conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, Une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51323 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5RE N° :3-CH Assignation du : 12 Février 2026 13 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKM2 N° : 2 Assignation du : 31 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52159 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNGN N° : 1 Assignation du : 20 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Hanna AKACHA 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte de commissaire de Justice signifié le 13 août 2025 selon les modalités

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 Janvier 2026 date des débats : 23 Janvier 2026 délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/04269 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHOI COPIES

JUGEMENT Nature : réputé contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQEL N° : 3 Assignation du : 08 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ