CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6696b6eb9a603a692910af9b
16 juillet 2024
, - des traces au plafond au pourtour du point lumineux, - l'absence de cache de douille DCL, - l'absence de trois morceaux de lames de parquet stratifié sous les meubles de cuisine et certaines lames
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829ffc21c0e53e790de88
6 janvier 2025
par les locataires les hivers suivants, notamment un mail du 9 décembre 2021, faisant état d'une température de 17°C et un mail du 12 décembre 2022, qui fait état d'une température de 14°C dans la cuisine
2ème chambre 2ème section
686c1140dd7001754d61bdee
7 juillet 2025
fissures dans le plancher haut dans la salle d’eau, un décollement longitudinal entre le sol et la plinthe de mur sur toute la longueur sur la partie basse du mur mitoyen entre la salle d’eau et la cuisine
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6674a2273490db1090de
1 juillet 2025
Les réserves sont formulées comme suit : « la SCI PCB a effectué elle-même les travaux suivants : - espagnolette volet cuisine - nettoyage salle de bain-wc - nettoyage sols et vitres après travaux - pose
Service des référés
686579c872b7e1b6bf1d7e13
2 juillet 2025
Exposant que le restaurant qui exploite le local appartenant à Monsieur [L] a raccordé de manière illicite son tuyau d’évacuation des eaux de la cuisine sur la colonne des eaux pluviales, partie commune
PCP JCP fond
660c4d1e1ff97dabd6b860a9
2 avril 2024
] [H], comparant en personne, a reconnu le montant de l'arriéré locatif et une partie des réparations locatives, exposant ne pas avoir eu le temps de faire le ménage et avoir dégradé les murs de la cuisine
18° chambre 1ère section
65a6d80447251e2b2424baa4
16 janvier 2024
de boissons, poussage du pain et des viennoiseries, finition des produits livrables à la consommation par utilisation exclusivement de fours électriques sans conduit de cheminée, sans réalisation de cuisine
JAF Cabinet 5
65c13a71d4f3671a27fa76a8
12 janvier 2024
Concernant les travaux de réfection de la cuisine (12 445,89 euros), de réalisation d'une terrasse ( 19 278,60 euros) et d'installation d'une cheminée à foyer fermé ( 11 500 euros), il s'agit de travaux
J.L.D.
6a14bf6ccdc6046d47eb66ba
23 mai 2026
[J] [F] [X] né le 26 Décembre 1975 à [Localité 3], de nationalité Cubaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Loyers commerciaux
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1 avril 2026
derrière le comptoir, étant relevé que l’espace occupé par l’ancienne cuisine et les sanitaires est aujourd’hui à usage de salle de restauration (en dehors de l’emplacement réservé pour les sanitaires
6706c987f1d01e3c86f08220
8 octobre 2024
ou à tout le moins de coins-cuisine permettant aux clients de prendre des repas en autonomie ".
JCP
66c8cfe901163291db992c7f
2 mai 2024
. - Cuisine : "fin de gestion" - Cellier : mauvais état, sans autre précision. - Salle de bain : "fin de gestion" - Séjour : "fin de gestion" Ces constatations ne permettent pas de mettre à la charge
Référés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
Dans sa note du 05 novembre 2024, l'expert judiciaire a souligné, au sujet de cet appartement, que « les équipements sanitaires, cuisine et salle de bain, présentent des dysfonctionnements importants »
18° chambre 2ème section
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2 octobre 2025
A titre d'impression d'ensemble, l'expert décrit : une boutique à effet d'enseigne banal, dotée d'agencements anciens, d'une cuisine non équipée et sans extraction, d'une cave d'accès malaisé et également
Expropriations
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6 janvier 2026
On y trouve un comptoir bar derrière lequel un espace de cuisine ouvert est visible. A gauche, trois marches donnent accès à la cuisine, se trouvant sur la droite.
Service de proximité
69865387cdc6046d4746b3a1
En effet, l’expert fait expressément mention des dommages suivants : « Sol : couloir, 2 chambres, sdb (proprio), décollés Peinture : cuisine mur + plafond, chambre 2 plafond, couloir, toilette, chambre
69d94c87cdc6046d47ce5bf7
9 avril 2026
Le 08 janvier 2018, Madame [I] a été victime d’un dégât des eaux dans sa cuisine dont la cause semblait être la descente des eaux pluviales collectives.
0P3 P.Prox.Référés
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1 février 2024
pièces sèches,révision et réparation de tous les volets,reprise intégrale de l'installation électrique,reprise intégrale de l'installation de gaz avec création de ventilation haute et basse dans la cuisine
1ère Chambre
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Elle affirme qu’il manque des points lumineux prévus au devis au plafond dans l’escalier et dans l’arrière cuisine, ainsi que des interrupteurs.
8ème chambre
67f6cd4fa9d5adc260623213
7 avril 2025
novembre 2015 et conclu que l’origine des désordres provenait du logement de Mme [V] venant d’une fuite au niveau de la ceinture de distribution d’eau chaude encastrée en sol du logement, entre la cuisine
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.