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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6793e8a8dc35c03afb70d7e4
13 janvier 2025
ALIMENTATION KING, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 09 janvier
Quatrième Chambre
65a196aa0ddb778926962fec
12 janvier 2024
Monsieur [G] [B], artisan, immatriculée au RCS d’Evreux sous le n° 398 648 121 ”La Société EIRL [G] [B], immatriculée au RCS d’Evreux sous le n° 398 648 121, prise en la personne de son représentant
Référés
670ec66e1c3411ff34591eea
15 octobre 2024
[Localité 5] DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
sous le n° SIREN 842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77,
REFERES 1ère Section
696a8e6fcdc6046d47917fa9
12 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 4] PREFECTURE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.
Chambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977839
7 octobre 2024
DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX3Q Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR LA SCI VEDESO, prise
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
ACOUSTIQUE TOUTES FREQUENCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; La S.A.S.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
697b6dd7cdc6046d471e6c06
8 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 4] NAC: 61B N° RG 24/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPP JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [I] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ Monsieur [X] [L] exerçant sous l’enseigne
Chambre des référés
S.C. POMMEc/S.A
686c219edd7001754d61f98d
3 juillet 2025
[Localité 7] TRAVEL NETWORK, exerçant sous l’enseigne NTN VOYAGES Grosse délivrée à Me Guillaume GUERRA Expédition délivrée à S.A.S.
Service des référés
67d1dfc533b2bc65ea734981
31 janvier 2024
OMP WASHINGHTON, exerçant sous l’enseigne OH MY POKE pour signification : C/O société OMPGROUP [Adresse 12] [Localité 11] au siège social : [Adresse 1] [Localité 8] non représentée DÉBATS A l’audience
PCP JCP fond
6717ed036d8b1985f45f0e27
4 octobre 2024
ARKEA DIRECT BANK, dont l’une des enseignes est FORTUNEO, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me KAINIC Martine, avocat DÉFENDEUR Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] Représenté
3ème Chambre civile
69cedb31cdc6046d47e88208
1 avril 2026
Etablissement d’Enseignement ABC SCHOOL, Compagnie d’assurances AXA IARD, [X] [D] épouse [M], [N] [D] épouse [O], [G] [D], [S] [D], [J] [D] MINUTE N° 25/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG
Chambre 3 cab 03 D
6633d7a1c0d3e3fe99d160cd
2 mai 2024
UNI MUR, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
8ème chambre 1ère section
6631374119f939ca6242e4bb
30 avril 2024
* Dans leurs dernières écritures notifiées par le réseau privé des avocats le 6 octobre 2022, Mme [U] [D], M.
JEX Mobilier
69d997c5cdc6046d47d3edce
9 avril 2026
RG 25/00065 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7X Page -- N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7X Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : Madame [V] [J], exerçant son activité de coiffure à l’enseigne
67081fb489f19e8c50f94552
10 octobre 2024
société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 883 900 961, prise
68e94d7e3ea43407b910284e
7 octobre 2025
Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE La société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme, prise
REFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c6b
8 avril 2024
VILLAS LEONA Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphane
PPP Référés
661977621b7735881a7be462
12 avril 2024
[P] [D] exerçant sous l'enseigne MECANIC'AUTO et la SARL ACC AUTO BILAN de [Localité 5] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, Pôle Protection et Proximité, statuant en matière de référés aux fins
JEX
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
LE MEUBLE CONTEMPORAIN ([Localité 1] BOBOIS) société inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 722 720 588, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
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