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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6793e8a8dc35c03afb70d7e4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ALIMENTATION KING, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 09 janvier

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196aa0ddb778926962fec

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur [G] [B], artisan, immatriculée au RCS d’Evreux sous le n° 398 648 121 ”La Société EIRL [G] [B], immatriculée au RCS d’Evreux sous le n° 398 648 121, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Référés

670ec66e1c3411ff34591eea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Localité 5] DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3524b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sous le n° SIREN 842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77,

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8e6fcdc6046d47917fa9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 6] [Localité 4] PREFECTURE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404b8d5cd4a875977839

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX3Q Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR LA SCI VEDESO, prise

Source officielle
TJ

Référés

679a94cbe9a46d1f5a767075

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACOUSTIQUE TOUTES FREQUENCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; La S.A.S.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

697b6dd7cdc6046d471e6c06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 4] NAC: 61B N° RG 24/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPP JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [I] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ Monsieur [X] [L] exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C. POMMEc/S.A

686c219edd7001754d61f98d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 7] TRAVEL NETWORK, exerçant sous l’enseigne NTN VOYAGES Grosse délivrée à Me Guillaume GUERRA Expédition délivrée à S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc533b2bc65ea734981

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

OMP WASHINGHTON, exerçant sous l’enseigne OH MY POKE pour signification : C/O société OMPGROUP [Adresse 12] [Localité 11] au siège social : [Adresse 1] [Localité 8] non représentée DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6717ed036d8b1985f45f0e27

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ARKEA DIRECT BANK, dont l’une des enseignes est FORTUNEO, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me KAINIC Martine, avocat DÉFENDEUR Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] Représenté

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb31cdc6046d47e88208

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Etablissement d’Enseignement ABC SCHOOL, Compagnie d’assurances AXA IARD, [X] [D] épouse [M], [N] [D] épouse [O], [G] [D], [S] [D], [J] [D] MINUTE N° 25/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a1c0d3e3fe99d160cd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

UNI MUR, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

* Dans leurs dernières écritures notifiées par le réseau privé des avocats le 6 octobre 2022, Mme [U] [D], M.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997c5cdc6046d47d3edce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 25/00065 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7X Page -- N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7X Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : Madame [V] [J], exerçant son activité de coiffure à l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94552

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 883 900 961, prise

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d7e3ea43407b910284e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE La société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme, prise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e0db5098996d5a3c6b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

VILLAS LEONA Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

PPP Référés

661977621b7735881a7be462

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[P] [D] exerçant sous l'enseigne MECANIC'AUTO et la SARL ACC AUTO BILAN de [Localité 5] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, Pôle Protection et Proximité, statuant en matière de référés aux fins

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE MEUBLE CONTEMPORAIN ([Localité 1] BOBOIS) société inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 722 720 588, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle

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