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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69a193b3cdc6046d47eba559
8 janvier 2026
ou de loisirs". 4.8 - Préjudice esthétique permanent Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique permanent après la consolidation des blessures, les évaluer, sur une échelle de 1 à 7 degrés
Référés
66a2a9426b28f3ce99fac202
22 juillet 2024
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 14. Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; préciser si le préjudice d'angoisse de mort imminente est retenu et s'il est inclus dans ce chiffrage ; 14°) Donner un avis sur l’existence, la
1ère Chambre
69ea7d6ecdc6046d474d303d
10 avril 2026
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 15) Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
19eme contentieux médical
670d6109d1ffbed0eed8e674
14 octobre 2024
Le certificat médical initial fait état : - Brûlure thermique de la face antérieure de la jambe D par laser - Surface corporelle brûlée 2ème degré de plus de 1% - Pas de lésion profonde - Protection
6633da3ac0d3e3fe99d1783a
29 avril 2024
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 3c. Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
68682e494965b5d9df31f753
3 juillet 2025
Chambre des Référés
678177846d34da2cbdcdaf2b
7 janvier 2025
temporaire résultant pour la victime de l'altération temporaire de son apparence physique subie jusqu'à sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a8e
L'expert évalue le préjudice esthétique temporaire à 3,5 sur une échelle de sept degrés en tenant compte: - de l'immobilisation totale suivie d'une période de port de botte de marche puis d'une orthèse
REFERES
6864450b0bb2f8a66ca66437
1 juillet 2025
consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés
6864450d0bb2f8a66ca66461
6864450e0bb2f8a66ca66487
Service des référés
67f418cd4e0040aa3735d533
7 avril 2025
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; 11. Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
659d9d7daa704a07f49343ad
8 janvier 2024
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 5c. Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
65a5867c919da7c4f178f0be
15 janvier 2024
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 11. Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
Chambre 04
65bc61eb4fb290a3460742dd
23 janvier 2024
661825de4e82250580d205af
11 avril 2024
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 14°) Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
6a0e2fd8cdc6046d475d60ef
20 mai 2026
13) Préjudice esthétique temporaire (PET) Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
6a0e20e4cdc6046d475c226d
18 mai 2026
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
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