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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
678563d3aaacbea0fe6801f1
13 janvier 2025
l'expert de son assureur, ne se sont présentés, les éléments suivants : Lors de la commande du véhicule le 11 février 2021, le vendeur de la société CARSLIFT a indiqué aux époux [V] que le véhicule ferait
Première Chambre
67ec4260dd062d9f810e56dc
1 avril 2025
Il appartient ainsi au copropriétaire réclamant de démontrer l'inexactitude du compte-rendu des délibérations qui lui ferait grief et de démontrer que le contenu du procès-verbal ne correspond pas à la
0P3 P.Prox.Référés
685c42240a00405eb741f35b
4 avril 2024
Elle ne produit aucun relevé sono métrique, aucune expertise, aucun constat d’huissier, qui ferait apparaître que le bruit du climatiseur serait source de nuisances sonores excessives, franches, certaines
CIVIL_EX-TI
685f100602c5b8c8ca16155a
8 janvier 2025
constituant également l’accessoire indispensable du véhicule vendu, mais d’avoir manqué à son obligation de vérifier, préalablement à sa vente, que rien dans la situation administrative du véhicule ne ferait
11ème civ. S2
686453950bb2f8a66ca686fb
1 juillet 2025
Le juge n'a recueilli à l'audience aucun élément de nature à indiquer que Monsieur [H] [Z] ferait l'objet d'une procédure de traitement de la situation de surendettement au sens du livre VII du code de
Chambre 9
67f044b302fc178212f85b0b
4 avril 2025
MOTIFS Sur la demande d’expertise : Il convient de relever que si le conseil de madame [I] a dans un premier temps, lors de son assignation, indiqué qu’elle ferait état des procès-verbaux d’audition
Deuxième Chambre Civile
6716ae7ab098d256e1011d02
3 octobre 2024
La demanderesse se fonde sur un simple article du Parisien pour dire que la Société [L] [U] et [Y] [A], ferait l’objet d’une information judiciaire, ce qui relève de la diffamation.
Référés Cabinet 3
672285e03f64f312698629f1
11 octobre 2024
téléphonie mobile ; Que pour autant, l’article L 34-9-1-1 précité ne réserve pas l’action en expulsion au titulaire d’un mandat opérateur, mais l’exige seulement dans l’hypothèse où la société VALOCIME ferait
5ème chambre 2ème section
67fea4bc7a459da3dcdea9c7
10 avril 2025
garantie, au motif que l'attestation médicale remplie par son médecin, à la demande de l'assureur, faisait état de deux affections, la gonalgie d'une part, et la lombocruralgie, d'autre part, et qu'il ferait
Chambre 1
679aa19ce9a46d1f5a76909f
9 janvier 2025
[D] ferait ressortir une sinistralité importante, ne permettent pas, qu’ils soient pris ensemble ou séparément, d’établir sa prétendue mauvaise foi.
4ème chambre
6705873f1296b51ba2b696c6
8 octobre 2024
------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART
670587431296b51ba2b69772
19eme contentieux médical
659d9d7eaa704a07f49343ea
8 janvier 2024
Il conclut, par ailleurs, au rejet de la demande au titre du préjudice d’impréparation, qui ferait double emploi avec la demande au titre du défaut d’information.
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f149c
étrangère au travail qui puisse expliquer - à elle seule - la survenance de l’accident, étant même rappelé que la pré-existence, même à la supposer démontrée, d'un état pathologique préexistant ne ferait
65a16ad70ddb7789268f14ea
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb324
1 février 2024
Sur la demande reconventionnelle de Monsieur [C] pour procédure abusive Monsieur [C] évoque l’obstination dont ferait preuve la commune de [Localité 5] à son égard, alors qu'il n'aurait eu de cesse de
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1e0cdc6046d479d77ef
22 mai 2026
[G] [N] et Mme [J] [X] ferait l'objet d'une procédure de traitement de la situation de surendettement au sens des articles L711-1 et suivants du code de la consommation.
6a10c1d7cdc6046d479d772e
Le juge n'a recueilli à l'audience aucun élément de nature à indiquer que Mme [Z] [O] ferait l'objet d'une procédure de traitement de la situation de surendettement au sens des articles L711-1 et suivants
1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
10 avril 2026
constater que le jugement à intervenir est assorti de plein droit de l’exécution provisoire; -écarter expressément l’exécution provisoire de la demande reconventionnelle dans l’hypothèse où le triunal y ferait
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
En effet, selon elles, la perte de chance ferait défaut, en ce que les demandes ne pouvaient être portées devant le CPH donc devant la cour d’appel, et, en ce qu’en tout état de cause, les demandes auraient
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