Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d’en fournir des justificatifs.

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

Elle confirme qu’elle a procédé à l’installation, dans les locaux de la SAS AQUA [Localité 13], d’un déshumidificateur fourni par la SARL REXAIR, que cet appareil a présenté des dysfonctionnements au cours

La société a sollicité une note en délibéré pour fournir le compte actualisé faisant apparaitre le versement de la somme de 602 euros le 12 février 2026.

recommandé avec accusé de réception reçu le 21 juin 2025, le conseil de la SELARL LEX MJ a sollicité de Monsieur [T] de bien vouloir envisager le rachat de la part unique détenue par la liquidation, et de fournir

sollicité le règlement du montant des prestations réalisées, à hauteur de 1.320 € TTC, déduction faite de l'acompte versé de 720 €, la finalisation du dossier restant en attente de l'étude thermique à fournir

Monsieur [Y] [S] a fait délivrer le 29 janvier 2025 à Madame [B] [O] et Monsieur [C] [M] un commandement de fournir les justificatifs de souscription à une assurance habitation comprenant une sommation

demande et au visa des articles 1104, 1199, 1240, 1353 et 1363 du code civil, elle expose que Mme [W] ne rapporte pas la preuve d’une faute ou d’un manquement contractuel de la société et se contente de fournir

Il n’y a aucun élément médical pour attester du taux, on ne sait pas quel côté de la hanche est dominante ou si le taux correspond au barème fourni.  

justice signifié le 15 mai 2025, fait commandement au preneur d'avoir à lui payer la somme de 761,34 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 1er mai 2025, outre 80,21 euros de frais et de fournir

[V] [Y] s’est plaint d’un délai trop court pour fournir un justificatif de dépôt de dossier de demande de financement, a refusé l’application de la clause d’indemnité d’immobilisation réclamée et a indiqué

Sauf à parfaire ou à diminuer sous réserves d'éventuels acomptes qui auraient été versés, et suivant décompte qui sera fourni lors des débats.

et charges impayés à la date du commandement de payer, y compris la pénalité de l’article L442-5 du code de la construction et de l’habitation sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

plusieurs défauts en lien avec les désordres existant sur le véhicule ; indiquer la nature et les délais des travaux de remise en état et la privation et limitation de jouissance et les chiffrer ; fournir

Elle indique qu’elle a fourni des attestations de témoins de son accident du travail pour attester de la matérialité des faits.

et charges impayés à la date du commandement de payer, y compris la pénalité de l’article L442-5 du code de la construction et de l’habitation sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

Lors des débats, la SA PROMOLOGIS, régulièrement représentée, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 3943,93 euros hors frais selon un décompte fourni à l’audience.

Aucun document n’a été fourni concernant la dénonciation de la procédure aux créanciers éventuellement inscrits sur le fonds de commerce.

LOCATION a consenti une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel, en l’espèce un « 1 TG582N n°CP1734CZBMY + 2 POSTE SANS FIL + 1 MUSIQUE + 1 PREDECROCHE + 1 MESSAGERIE VOCALE», fourni

autre convention par les différentes parties ; décrire l'état actuel de l’appartement, décrire les désordres, malfaçons, non finitions ou non conformités, de toute nature, en rechercher les causes et fournir