JUGEMENT Prononcé avant dire droit , par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYY AFFAIRE : [C] [T] c/ Association ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], [H] [Z], Mutuelle MACSF ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Le montant de la provision devant être allouée aux demandeurs ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du

DOSSIER N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHV MINUTE N° 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N4B Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Elle ajoute, en application des dispositions des articles 1104 et 1342 du code civil que les époux [O] font preuve de mauvaise foi.

Le jugement doit être motivé.

SEINE-[Localité 2] (vref RAR [Numéro identifiant 1]) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF7C N° Minute : AFFAIRE [T] [S] C/ S.A.

Par ordonnance du 10 août 2023, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise et alloué la somme de 2.000 € à titre provisionnel à Monsieur [H].

01332 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jacques MONFERRAN Le Le Greffier Me Jacques MONFERRAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

s'il avait été connu de la commission ou du Juge, les aurait conduits à déclarer irrecevable la demande ou à modifier l'économie des mesures de désendettement (mauvaise foi dite “procédurale”).

est de droit ; PAR CES MOTIFS Le Juge des Contentieux de la Protection de la chambre de proximité du Tribunal Judiciaire de Pontoise, statuant par jugement réputé contradictoire mis à disposition au

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Le 03 mai 2023, [Z] [Q] a saisi la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France ([1]) d’une demande de pension d’invalidité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRQ N° : 1/MC Assignation du : 01 Décembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON

le RG 25/00547 ; Vu les assignations d’appel en cause délivrées, le 16 février 2026, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON par M.

Ils indiquent avoir eu de faux contrats de travail ainsi que de faux documents et que le locataire est de mauvaise foi.