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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4dcf1d01e3c86ef6871
8 octobre 2024
S'agissant des performances accoustiques des menuiseries, le devis signé par la SAS IMAGINE GROUP le 14 mai 2019 porte expressément la mention d'un verre "34 MM 39DB" et plus loin la pose de "double vitrage
1/1/2 resp profess du drt
6706c993f1d01e3c86f08421
9 octobre 2024
Loin d'établir la connaissance par Mme [F] de l'expiration du délai de prescription extinctive de son action au 27 février 2018, ce document démontre à la fois : - une demande d'assistance formulée par
8ème Chambre
6709784006866c0645d40a68
10 octobre 2024
trouvent, sans pouvoir exiger des bailleresses aucune réparation quelconque, soit à l’époque de son entrée en jouissance, soit au cours du bail, sauf le clos et le couvert ainsi qu’il sera dit plus loin
1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2aa5
3 octobre 2024
Madame [C] [Y] (ci-après, les consorts [Y]) ont vendu à Madame [X] [Z] une maison d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 9], cadastrée section AD numéro [Cadastre 7], formant le lot numéro 33 du lotissement
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
6686ed04e74459e0c7ed4cad
4 juillet 2024
Elle réplique, enfin, que la construction d’un immeuble de bureaux et commerces à proximité des locaux donnés à bail après la date d’effet du renouvellement, loin de nuire à leur visibilité, a renforcé
Surendettement
6696ba369a603a692911441d
16 juillet 2024
ajouté que l’addiction ne se soignait pas, selon ses termes, « du jour au lendemain », et qu’il avait cessé de jouer depuis son fichage à la Banque de France, prenant conscience qu’il était allé trop loin
2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908178
14 janvier 2025
voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement
6866db9ed33109fd079b3b6b
3 juillet 2025
Serv. contentieux social
686c0b5fdd7001754d61a4a4
4 juillet 2025
De plus, le Conseil d’État a considéré au sujet de l’article D. 315-1 du code de la sécurité sociale « que, loin de méconnaître le principe des droits de la défense, ces dispositions en organisent l’exercice
2ème chambre 2ème section
67f6bbdfa9d5adc26061f4f9
9 avril 2025
disparaître avant d’avoir formulé son choix, celui-ci serait réputé avoir porté sur la quotité disponible en usufruit seulement sans préjudice du legs ou faculté d’acquisition que je fais à mes enfants plus loin
9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2cd
Ils observent que deux paiements de 7 000 euros ont été effectués au profit d’une boucherie hallal qui se situe loin de chez eux et avec laquelle ils n’ont aucun lien et soulignent que des achats de viande
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d1a1
25 janvier 2024
Dans ces conditions, la mise en cause de la compagnie AXA FRANCE VIE était loin d’être inutile dans la mesure où celle-ci aurait pu expliciter pourquoi – comme l’affirmait en réalité pour elle la banque
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a8c
24 janvier 2024
anciennement dénommée HARSCO METALS EVULCA SUD 1 rue Charles Fourier 59760 GRANDE SYNTHE représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Appelés en la cause: Monsieur [P] [C] 5 Lotissement
PCP JCP référé
6a10a276cdc6046d479b0bf3
22 mai 2026
Or, Mme [D] dénonce dans ses conclusions le montant outrancier du loyer réclamé en contre-offre, si bien que les cocontractants semblaient loin de tout accord.
3ème chambre 3ème section
65a82985228119c903226a4a
17 janvier 2024
Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14322 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLCT MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
65c3da02c432ce7d11a70378
31 janvier 2024
, vestiaire #R0275 Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00311 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZD7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Lorine
65833fa43ea7c8c1129c0566
20 décembre 2023
section N° RG 21/06888 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKB COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine
3ème chambre 2ème section
6585e2a6638cf45b25ce6a09
22 décembre 2023
Ce dernier conclut en effet seulement : “II a été constaté que ce logiciel se connectait à cette base de données via l’utilisation d’un login et mot de passe spécifique à Pharmagest.
JEX
69dd41a0cdc6046d471fad4f
13 avril 2026
personne de Me [J] [E] es qualités de liquidateur judiciaire de restaurer l'accès du subdélégataire au site de gestion du programme d`assurance " Pety " accessible à l'adresse suivante https://app.[01].fr/login
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47fc
la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [U] [M] [X] [R] 63 rue Olympe de Gouges - Bât C Appartement 105 33290 BLANQUEFORT défaillant Madame [K] [J] [V] 8 lotissement
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