de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise

DICHAMP MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] comparante assistée de [N] [D], son concubin COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise

ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise

ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise

BEUZEVILLE IMMOBILIER RCS DE [Localité 3]: 814 522 983 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 11 octobre 2024 ; Devant Nous, Louise

TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

[Z] née le 07 Avril 1848 à NEUILLY SUR SEINE (92200) non comparante, ni représentée Monsieur [O] [H] né le 07 Novembre 1965 à MAGNY (89200) non comparant, ni représenté Tous deux demeurant 1 rue Louis

de l’Atome 67800 BISCHEIM représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assisté de Monsieur Louis

par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSES: Mme [I] [N] [X] [C] 17 Rue Louis

La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

Signé par Madame Céline MECHIN, Président et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Nous, Jean-Louis

03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [K] épouse [G] née le 05 Juillet 1990 à METZ (57000) 3 rue Louis

DÉFENDERESSE URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Mme [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS

vestiaire : 47 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Nous, Jean-Louis

LA SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE SOFINIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

LVB Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL

À l'audience, Monsieur [W] [S] [C], représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER, a maintenu ses moyens et prétentions initiaux.

SMA en sa qualité d’assureur DO et CNR 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 DEFENDERESSES