Elle demeure ambivalente aux soins et ne perçoit pas les symptômes de sa désorganisation.

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM64 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Adresse 28] [Localité 12] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 DÉFENDEURS : Monsieur [D] [Y] [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 13] comparant en personne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 25/00458 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNG Code NAC : 5AD

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2BD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Comparant en personne, et assisté par sa fille, [U] [R], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZP

494328) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (0755387) SIP DU RAINCY (TH) Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à Le JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français

En l’espèce, et en application de ces dispositions, il convient de retenir la compétence du juge français dès lors que les époux avaient leur résidence habituelle en FRANCE au moment de l’introduction

Elle perçoit actuellement une allocation aux adultes handicapés ainsi qu’un salaire pour un montant mensuel de 666,00 €. Son travail lui permet de maintenir un lien social.

48A 0A MINUTE : 25/00100 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6L BDF 000424032764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 ____

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[H] a formé un recours par courrier recommandé avec accusé réception adressé au service de la Banque de France le 11 juillet 2023. M.

☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c au défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Me FRANCOIS Exp. exc + ann. Me KIEFFER Exp. LS + LRAR parties Exp.

C/ [B] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A.

ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, vestiaire : 172 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Madame [J] [L], comparant en personne, a confirmé la nature de la dette.