L’expert a effectivement relevé dans son rapport, un défaut d’entretien du balcon, ayant bouché les évacuations et empêchant l’écoulement de l’eau, ce qui a pu favoriser la pénétration d’eau par le seuil

essais cliniques seraient en cours, dans les termes suivants : “The development of our technology could widen applications for macro and microvascular imaging by improving contrast, resolution, and penetration

Aussi, la pénétration de l’entreprise ENIZAN PAYSAGE sur la propriété [U], à la demande de Madame [O] ne peut constituer qu’un préjudice symboliquement indemnisable.

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, représentée par sa succursale la Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG dont le siège social est sis 38 rue Le Peletier - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS

assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 06 octobre 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

Le 30 août 2018, M. et Mme [Y] ont déclaré à la SMABTP un sinistre consécutif à une pénétration d'eau dans le sous-sol de leur villa.

ENTORIA immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°804 125 391 dont le siège social est sis 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître

ENTORIA venant aux droits de la SAS AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 804 125 301, dont le siège social est sis 166 rue Jules Guesde - 92300 LEVALLOIS PERRET, ès

assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

70 Rue de MONTARAN 45931 ORLEANS CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 50941389541100 domiciliée : chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 Rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET

Ils ajoutent que les locaux, bénéficiant d’une bonne visibilité et d’un bon positionnement commercial, sont situés sur l’une des voies de pénétration principale reliant le centre-ville de [Localité 5]

comparante Société ENGIE CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET

de PARIS, vestiaire #J0087 DEFENDEURS SCCV PARIS 10 LACORDAIRE 17 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHES non représentée Compagnie d’assurance ALBINGIA 109/111, rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fabienne PERRET

Greffier a rendu le 08 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame PERRET

LEBRUN, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. 5/ Monsieur [R] [V] né le 19 Mai 1981 à [Localité 12] (92), demeurant [Adresse 4], Défendeur à l’incident : représenté par Maître Bernard PERRET

disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Aurélie LLAMAS de la SELARL LLAMAS-PELOTTE