personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : substituée par Me Sarah

Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2023-002818 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) représentée par Me Sara

Adresse 14] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/23237 du 10/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) défendeur : Ayant pour avocat Me Sara

CANOPEE HABITAT ET SERVICES / DUVAL COUVERTURES domiciliée : chez [E] [Adresse 11] [Localité 22] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

Il appartient à celui qui entend obtenir réparation au titre de la perte de chance de démontrer la réalité et le sérieux de la chance perdue en établissant que la survenance de l’événement dont il a été

Localité 8] représentée par Maître Charlotte CRET de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Sarah

D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

plus haut à compter de la résiliation et jusqu’à la libération effective des lieux, DIT que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

haut à compter de la résiliation et jusqu'à la libération effective des lieux, DISONS que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

compris) outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DISONS que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

compris) outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DISONS que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

de PARIS, vestiaire : K0020 *** L’affaire a été débattue le 3 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, Sarah

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah

Septembre 1939 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel KIEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 244, substitué à l’audience par Me Sarah

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27 substituée par Me Sarah

CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27 substituée par Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6UM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWBZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge

Et assisté par Sarah AUFFRAY, Greffier, lors du délibéré.