quarts chez la mère les années impaires, deuxième et quatrième quarts chez le père les années impaires, et inversement les années paires, DIT qu'il appartient au parent, dont la période de résidence se termine

établi par le Dr [U], médecin extérieur à l’établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: comportement auto-agressif avec tentative de suicide avec un cutter par incision en présence d’un témoin

Que le bail était conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er décembre 2021, pour se terminer le 30 novembre 2030, le tout pour un loyer annuel de 12.840 € HT payables

précédente résidence ; DIT que durant les périodes de vacances scolaires la période de résidence habituelle s’exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer

les périodes de vacances scolaires le droit de visite et d’hébergement s’exercera à partir du premier jour de la période de droit de visite et d'hébergement accordée à compter de 10 heures pour se terminer

L’article 695 du Code de procédure civile fixe la liste de ces frais : il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins, et les émoluments des officiers publics ou ministériels

troisième jour suivant la signification de l’ordonnance et pendant un délai de trois mois; Et, à défaut d’exécution, Autorisons Maître [S] [E], si besoin assistée de la force publique ou de deux témoins

précédente résidence ; DIT que durant les périodes de vacances scolaires la période de résidence habituelle s’exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer

SCP [D] [K] pourra procéder à la visite des lieux dans la quinzaine précédant la vente pendant la durée d’une heure, avec l’assistance si besoin d’un serrurier et d’une autorité de police ou de deux témoins

portant sur le désamiantage et la démolition partielle d'une maison d'habitation ; - Condamner la société NEC à payer à Monsieur [M] [X] les sommes de : o 10100 euros au titre des prestations non terminées

reconnu qu’une somme de 78,38 euros était réclamée à tort à l’ancien syndic ;que, pour le surplus, soit la somme de 1017,54 euros, elle a proposé en vain le règlement amiable de cette somme pour en terminer

] [K] pour procéder à la visite des lieux dans la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

conciliation et qu'un nouveau délai de péremption de l'instance court à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le conciliateur de justice déclare que la conciliation est terminée

des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès verbal, il pourra être assisté du commissaire de police ou à défaut de deux témoins

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Juger que le syndicat des copropriétaires n’a pas qualité pour demander l’établissement d’un constat avant travaux, les travaux étant terminés.

En effet, si les témoins, non rompus à l’exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu’ils

Il précise qu’elle a modifié à plusieurs reprises les travaux qui devaient être réalisés notamment en rajoutant des travaux supplémentaires et que c’est pour ce motif que ceux-ci ne se sont pas terminés

Il souligne que les travaux en vue de remédier aux désordres d'humidité ont été réalisés par la société ALTI 81 et qu'ils n'ont pu être terminés pour des raisons étrangères au syndic.

S’agissant du prêt n°6480893, elle affirme dans son courrier que ce prêt immobilier s’est terminé le 10 janvier 2013, avec un restant du de 3 946,63 euros, somme qui était toujours due lors du dépôt d’