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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Execution

672a774e24bc8aec0d841564

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [Y] et libellés “Virement Vir Inst vers [Y] [K]” et “Virement Web [Y] [K]” avant le prononcé de l’arrêt du 08 septembre 2022.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12ac75782d5f06e408a6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il reconnait qu’un virement de 428 euros a été effectué par Monsieur [R] [L] le 21 décembre 2023. Monsieur [R] [L] comparait.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6974ced8cdc6046d478df50b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle reconnait qu’un virement de 606,30 euros a été effectué par la défenderesse le 17 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JEX

697b90f5cdc6046d4723e936

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] et de Mme [T], les fonds nécessaires ayant été virés sur le compte Carpa de son conseil (cf pièce 18). Il en découle que même si M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a9f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 20] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69737ff2cdc6046d476c7e55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ami de surcroît, auprès de Monsieur [B] [E], dit entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AC CONCEPT à [Localité 5] pour un prix total de 6.415,46 euros, somme qu’elle a réglée selon sept virements

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax 01.44.32.53.46 ✉ regie1.tj-paris@justice.fr Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6970046acdc6046d470a4fde

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sans délai son acceptation et qu’il pourra commencer ses opérations dès qu’il aura reçu avertissement par le greffe du versement de la consignation, RAPPELONS que la consignation peut être payée par virement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [U] s'engageait à lui régler la somme en une seule fois par virement au plus tard le 10 mars 2024. Mme [G] affirme que M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201392f05edb385fb2ba3e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Syndicat des copropriétaires produit un décompte actualisé au 9 mars 2024, comprenant l'appel de provisions de charges de copropriété du 1er trimestre 2024 ainsi qu'un paiement de 3 000 euros par virement

Source officielle
TJ

J.E.X

6686e5fce74459e0c7ed0e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort du décompte produit par le bailleur arrêté au 27 juin 2023, comparé aux justificatifs de virements bancaires produits en demande que la société SA5M a versé : -La somme de 1050 € le 04 avril

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883525342d338c20d28934

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[E], présent à l’audience, déclare avoir effectué un virement de 1.040 €, le 23 mai 2024, venant en déduction de la créance alléguée par la demanderesse.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c12afe88dc815de4f1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [B], et Mme [Z] [V], avant le 20 août 2025, Disons que cette consignation pourra être réglée par virement bancaire sur le compte de la Régie du Tribunal Judiciaire d’Albertville dont les coordonnées

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause, Fixons l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3.000 € qui sera consignée par virement

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f3b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [N] avant le 20 août 2025, Disons que cette consignation pourra être réglée par virement bancaire sur le compte de la Régie du Tribunal Judiciaire d’Albertville dont les coordonnées sont les suivantes

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c14afe88dc815de4f56

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause, - Fixons l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 4.800 € qui sera consignée par virement

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab38d9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Fixons à la somme de 5.000 € (cinq mille euros) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par Madame [V] [H] épouse [E] et Monsieur [S] [E] de préférence par virement

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8129da9e15c5131fb624

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du contrôle des expertises ; Fixons à la somme de 5.000 € (cinq mille euros) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par Monsieur [T] [O] exclusivement par virement

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

682f539fdd4fa92cae2d227c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les SMS échangés par les parties confortent ces assertions, notamment ceux des 2 et 3 mai 2024, Madame [P] [V] indiquant à Madame [R] [L] [I], dans le premier, ceci : « je vais te faire le virement de

Source officielle
TJ

Référés

67f6e848a9d5adc26062800c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Si la facture de TRANSAKAUTO fait état d’une somme moindre, ce qui tend à montrer qu’elle serait bien intermédiaire, il reste que Mme [S] transmet un virement de 15 000 euros dont le destinataire serait

Source officielle

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