[J] en ses demandes tendant à : * fixer à 5.174,46 € la condamnation au titre des frais kilométriques ; * fixer à 49,95 € la condamnation due au titre du complément et service de carburant ; * écarter

de dommages-intérêts, à Monsieur [H] la somme de 1539,92 € à titre de dommages-intérêts outre une somme de 1000 € au titre du préjudice moral et 1000 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure

référés : Désigner un expert afin de déterminer l’étendue du préjudice corporel de Monsieur [V] [N] ;Condamner solidairement Madame [F] [S] et la Sa La médicale à lui payer la somme de 3000 euros à titre

Elle a demandé le rejet de la réclamation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les sommes réclamées au titre des intérêts cash La société SANDTON réclame une somme de 130 963,34 euros au titre des intérêts cash, qu'elle décompose de la manière suivante : - 121 949,76 euros

d’accident, et si l’accident a eu un effet déclenchant d’une décompensation, ou s’il a entraîné une aggravation de l’évolution normalement prévisible en l’absence de ce traumatisme.

et obtenue, il ne sera pas répondu aux demandes formées à ce titre par les parties, qui ne constituent pas des prétentions et n'ont donc pas été rappelées dans l'exposé du litige.

[O] [X] et Mme [Z] [A] irrecevables en leur action au titre de la fin de non-recevoir tirée de son défaut de qualité à agir ; en conséquence, - débouter M.

par le tiers saisi n’est pas subordonné à la présentation d’une réclamation préalable à l’administration.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : A titre principal : - en application des dispositions de l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations contre les décisions prises

[F], Me [J] ès qualités et la SCI Les Cygnes roses demandent de : «- Avant dire Droit, sauf à tirer les conséquences de l’absence de production des pièces sollicitées par la CRCAM d’Ille-et-Vilaine :

L’absence de droit au Rsa au titre des périodes de novembre à décembre 2022 et de novembre à décembre 2023 ayant également entrainé la notification de deux indus de primes exceptionnelles de fin d’année

dues. (…)" Il s'ensuit que les cotisations réclamées dans la mise en demeure du 21 février 2018 puis dans la contrainte du 29 août 2018 n'étaient pas prescrites.

dues. (…)" Il s'ensuit que les cotisations réclamées dans la mise en demeure du 11 octobre 2017 puis dans la contrainte du 11 avril 2018 n'étaient pas prescrites.

de règlement intégral des sommes réclamée avec application de l’anatocisme.

il a été victime, outre voir condamner Monsieur [N] [L] au paiement de la somme provisionnelle de 3.000,00 € dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise et au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre

Ils sollicitent donc la réparation de leur préjudice, soit la somme de 16 060 euros au titre de la remise en état, outre la somme de 9000 euros au titre du trouble de jouissance.

En l'absence de partie perdante, il convient de fixer provisoirement les dépens de l'instance de référé à la charge du SDC [M].

Cet acte a été remis à l'étude (destinataire absent), et non à personne.

(e) représenté (e) par Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office en présence de Me Arthur BOSC PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente TIERS A L’ORIGINE DE