Par ordonnance du 23 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la société d’assurance mutuelle MAIF à payer à M.

. - Consolidation médicale: 2 octobre 2018. - Consolidation situationnelle : non acquise. - Préjudice esthétique permanent : 5/7. - Déficit fonctionnel permanent : 96 %. - Préjudice d'agrément : total.

[D] [A] une provision de 2 000 euros et ordonné une expertise médicale. Par arrêt du 16 février 2023, la cour d’appel d’[Localité 4] a confirmé l’ordonnance précitée.

médicales du Dr [C] en lien avec sa spécialité étant sans incidence sur la régularité des opérations d’expertise.

La défense renonce aux moyens tirés de l’incompétence du signataire de l’acte.

la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte

[O] [K] une provision complémentaire de 800 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel et ordonné une expertise médicale.

causes du commandement ; que la clause résolutoire a ainsi pris effet à l'expiration du délai, soit le 21 juillet 2025 à minuit ; Attendu que la SCI DES PATIS a fait assigner Monsieur [U] [A] [Z] par acte

Sa situation médicale était manifestement extrêmement critique et dégradée puisqu’il a été hospitalisé deux jours après le premier acte, soit le 21 octobre 2019 au [12] [Localité 21].

judiciaire confiée au Docteur [X], avec pour mission de : 1) Prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de l'assuré, dont le rapport médical mentionné à l'article R 142-16-3, que la Caisse

C’est dans ce contexte que, par actes judiciaires des 19 et 22 janvier 2024, M.

Ces lésions ont nécessité une intervention chirurgicale consistant en une ostéosynthèse par plaque externe avec vis interne de la cheville gauche, ainsi qu’une prise en charge médicale constituée : de

Par jugement avant dire droit en date du 24 mars 2017 le tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [T] [R] en qualité d’expert.

Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale - Une entorse du rachis cervical - Une contusion du rachis dorso

Le délibéré a été prorogé au 09 AVRIL 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 mai 1995, [C] [F] a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle LA MONDIALE un contrat d’assurance

[F] [W] épouse [S] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.

[R] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux ([V]) de [Localité 13]-Ardenne d’une demande d’indemnisation.

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - Arrêt temporaire des activités professionnelles : du 22 au 27 /07 /2022 - Gêne temporaire partielle : Classe 2 du 22au 27/07/2022 Classe 1 du 28/

Par ordonnance de référé du 26 octobre 2018, une expertise médicale de Madame [L] [A] a été confiée au Docteur [G] [Q], mais sa demande de provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel

Par ordonnance du 4 juillet 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la SA Allianz IARD à payer à M.