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4 840 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576d81296b51ba2b2269c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

professionnelle habituelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7f5eb387f553b9e79b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et durable pour l'accès à l'emploi : a) L'activité à caractère professionnel exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6973b890cdc6046d4773a6dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75da94e1874b4dfa93c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par ailleurs le complément répond à trois critères d'attribution possibles : - le montant mensuel des frais liés au handicap de l'enfant ; - la réduction ou la cessation d'activité professionnelle d'un

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f790e74459e0c7eda75c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce poste de préjudice vise à indemniser les séquelles qui limitent les possibilités professionnelles ou rendent l'activité professionnelle antérieure plus fatigante ou plus pénible.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6980d0eacdc6046d47a4265c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En réalité cette activité a déclenché de nouvelles douleurs dans les mains et dans les cervicales. A la fin de son contrat en intérim elle n’a jamais repris une activité professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964105f5112d8edd05756c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En droit de la protection sociale, l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle s’apprécie au regard d’une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6493

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle soutient que les pressions de son employeur et l’absence d’adaptation de son poste ont participé progressivement au développement d’un épuisement professionnel massif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60a6cdc6046d477cb822

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour autant, l’employeur n’a pas détaillé ces versions prétendument différentes et leur provenance. Au contraire, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617baaacbea0fe67f779

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et durable pour l'accès à l'emploi : a) L'activité à caractère professionnel exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61c04fb290a346074047

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’article R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie dans les conditions prévues aux 6ème et 7ème alinéas de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61c14fb290a34607405b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 % ; L’article R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61c44fb290a346074098

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 % ; L’article R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61e44fb290a346074217

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 % ; L’article R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie dans les

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61e44fb290a34607422a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 % ; L’article R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61e74fb290a346074287

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 % ; L’article R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie dans les

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61ec4fb290a3460742f4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’article R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie dans les conditions prévues aux 6ème et 7ème alinéas de l’article

Source officielle

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