En lecture de ce rapport et par exploits d'huissier de justice des 4, 6, 9, 12, 13, 16, 17, 24, 27 novembre et 3 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic

Par acte délivré le 15 avril 2022, le syndicat des copropriétaires a fait assigner M.

Une attestation d’achèvement des travaux a été établie par architecte le 30 juin 2011 et signifiée au syndicat des copropriétaires le 11 juillet 2011.

Le fait que le contrat de syndic prévoit une rémunération spécifique au titre d'honoraires supplémentaires n'en change pas la nature, étant également indifférent que le syndicat des copropriétaires ait

Faisant valoir que des charges de copropriété demeuraient impayées, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] sis 35 boulevard [Adresse 6] à [Localité 7] pris en la personne de son syndic

Par acte de commissaire de justice signifié le 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO

Par assignation en date du 12 mars 2024, le syndicat des copropriétaires LE PARC DE [Localité 12], représenté par son syndic la SAS ATRIUM GESTION, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry

Le syndicat de copropriété de la résidence Wood Park a procédé au remboursement à son syndic de la somme de 7279,02 euros au titre des factures EDF.

En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires de L’ensemble immobilier [Adresse 12] [Adresse 9] 2000 verse au dossier, outre le contrat de syndic, des appels de fonds, les procès-verbaux d'assemblée générale

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Puis il a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, par assignation en date du 15 septembre 2022, afin qu’il soit fait injonction sous astreinte au syndic de réaliser les travaux

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de Monsieur [E] [F], - le contrat de syndic, - les procès-verbaux

Le syndic a encaissé ce chèque sur le compte bancaire du syndicat des copropriétaires avant de reverser cette somme à la SCI LOUXIMMO.

Par acte d’huissier du 06 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de la Noue sise [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS

Par acte de commissaire de justice délivré le 4 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence GRAND CAP représenté par son syndic LOGER a fait assigner [V] [C] devant le Président

Par acte de commissaire de justice signifié le 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Le Pré-Saint-Gervais (93310), représenté par son syndic en exercice le

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE-RHONE ALPES a fait délivrer à la S.C.I.

Par acte de commissaire de justice délivré le 26 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [J] [N] devant le Président du Tribunal

Charges de copropriété N° RG 19/04540 N° Portalis 352J-W-B7D-CPUAT N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat