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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa83
7 juillet 2025
Sur les demandes de la mutuelle PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR La mutuelle PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR a pris en charge des dépenses de santé à hauteur de 683,42 € pour le compte de son adhérente Mme [E] [
9ème chambre 2ème section
65b16402b9f94e984650d664
24 janvier 2024
Par ailleurs, l’obligation d’informer l’adhérent sur les garanties souscrites et les conditions de leur mise en œuvre et d’éclairer ce dernier sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119935
9 octobre 2025
moment du jugement et indexation sur l’indice BT01, et sur les appels en garantie L’expert a relevé que des carreaux de céramique se décollent avec déstructuration des joints de sertissage et perte d’adhérence
8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
en date du 6 avril 2021, produit par Mme [Y], valorisant les travaux qu’il a lui-même suggérés, à savoir : reconstitution du plafond suspendu de la salle d’eau, remplacement des carreaux muraux non adhérents
3.1 chb sociale du TASS
69681588cdc6046d4752b149
8 janvier 2026
Son objet statutaire est la lutte contre la transphobie et il n'est pas limité à la région lyonnaise puisqu'elle accepte tout adhérent quelle que soit sa localisation et effectue des informations via son
Chambre civile 1
697489e7cdc6046d4787f0cd
12 janvier 2026
Cependant, les circonstances même de l'accident, le fait qu'il était adhérent à la Fédération Française de cyclotourisme ainsi qu'au club " Entente Cyclotourisme Plérinaise " justifient de sa pratique
Chambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
en vertu de l'article 74 f du livre Ier du code du travail ; 8° Les créances des caisses de compensation et autres institutions agréées pour le service des allocations familiales à l'égard de leurs adhérents
4ème chambre
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
l’argument selon lequel la vétusté n’aurait pas été prise en charge, alors que cette dernière n’intervient que dans les rapports de l’assuré avec son assureur, que la compagnie MS AMLIN n’est pas adhérente
19ème chambre civile
669ea330e2a18bd08ce44ad0
1 juillet 2024
En l'espèce, il est coté à 2,5 /7 par l'expert en raison notamment d’éléments cicatriciels dyschromiques, adhérents et dysesthétiques.
Quatrième Chambre
670036b7c34eb4cc85796aa8
3 octobre 2024
. **** Le bulletin d’adhésion produit par la SA MMA IARD établit que la société SERVICE [R] [J] a adhéré à l’assurance responsabilité civile professionnelle des diagnostiqueurs immobiliers adhérents à
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
apporte des explications complémentaires en indiquant que ce logiciel était utilisé pour consolider les données relatives à l'ensemble des clients et du chiffre d'affaires des sociétés d'exploitation adhérentes
3ème chambre 2ème section
65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb
19 janvier 2024
Les demandeurs font valoir qu’aux termes du contrat du 30 octobre 2006, l’ADAGP a autorisé la société Artvalue à reproduire les oeuvres de ses adhérents moyennant le paiement d’une redevance calculée sur
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
placer dans leur sillage afin de bénéficier des lourds investissements consentis, selon la Coordination rurale, par les différentes filières agricoles composées par les coopératives agricoles et leurs adhérents
1ère ch. - Sect. 1
68e568a90e2901d10fa44dbe
6 octobre 2025
alinéa 1er, du code de commerce prévoit qu’“à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent
5ème chambre 1ère section
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
ses efforts et de son savoir-faire et il y a agissements parasitaires entre des agents économiques qui ne se trouvent pas en situation de concurrence car ils ne sont pas titulaires de clientèle ou s’adressent
69cd6b02cdc6046d47c7656a
1 avril 2026
[U] avancent avoir reçu une autorisation expresse d’un employé de la société Bangumi en vue des diffusions litigieuses, ils admettent, néanmoins que cette allégation n’est soutenue par aucune preuve, tandis
Loyers commerciaux
670eb28a1c3411ff345359e1
15 octobre 2024
S’ils admettent que les travaux n’ont pas été réalisés, ils relèvent que le principe de leur autorisation est définitivement acquis au preneur, ce qui constitue un avantage certain justifiant l’application
Chambre 6/Section 3
662fdfa3b89538338ecdc444
29 avril 2024
Dès lors que les parties admettent l’annulation de cette assemblée générale, et que le cabinet Plisson Immobilier n’est pas en mesure de justifier d’une autre source d’obligation au paiement de ses honoraires
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
l'expert de son rapport est accompagné de sa demande de rémunération, dont il adresse un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d'en établir la réception, et que s'il y a lieu, les parties adressent
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
utilisation d’un échafaudage approprié puis, à défaut, privilégient les dispositifs de protection collective d’une efficacité au moins équivalente contre le risque de chute, puis, subsidiairement, admettent
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