REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03525 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33Y4 Date du Recours : 04

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03254 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32UM Date du Recours : 08

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE

individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

[U] ne rapporte pas la preuve du défaut d'habilitation de l'agent de police qui a procédé à la consultation du F.A.E.D., étant précisé que le dispositif légal encadrant l'habilitation des agents au fichier

professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.

La personne concernée peut former, dans un délai fixé par voie réglementaire, un recours gracieux contre cette décision auprès du directeur.

A cette date, Monsieur [E] [I] représenté par son épouse munie d’un pouvoir , Madame [G] [V] a maintenu son recours.

qui porte sur la prévention d’une attaque en vue de la visite de la ministre, et le motif de l’interpellation - insuffisance de précisions dans la procédure permettant de vérifier l’habilitation de l’agent

[R] [J] a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui, par décision du 13 mars 2024, a rejeté son recours. Par requête reçue le 2 avril 2024 au greffe, M.

2024, CONSTATE que les avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou les dispositions à cause de mort qu’auraient pu se consentir les époux, se trouvent révoqués

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/06550 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6UW Date du Recours : 15

W-B7E-XYLN Date du Recours : 31 juillet 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 28/05/2020 concernant la mise en recouvrement des cotisations pour les périodes du : 3ème trimestre 2015, 4ème trimestre

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3W7

Aussi, l’Agent Judiciaire de l’Etat n’intervient que pour le traitement des procédures relatives aux maladies professionnelles des anciens agents des entreprises minières, qui ne faisaient plus partie

La déclaration d’accident du travail mentionne les circonstances suivantes : « L’agent était assis devant le local de repli et il a eu un malaise puis une perte de conscience.

La créancière a transmis copie de son titre et rappelé les motifs de son recours, indiquant que M.

[F] [W] Assesseur salarié : Madame [E] [L] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

de [G] [R] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - sur le non respect de l’article L742-2 du CESEDA quant à l’absence du justificatif de l’habilitation de l’agent

Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage.” prise en charge par la caisse au titre de la législation