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7 281 résultats pour « appel du syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65b406fc753f879640d607c1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef069fbb79e8fd3d32f29

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif pris en la personne du président du conseil syndical, Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e68219cdc6046d47f06ef4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Se plaignant de la défaillance de M. et Mme [F] dans le règlement des charges dont ils sont redevables, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Syndiceo, les a fait assigner

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88bbd3ea43407b9fbcf64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’autorisation du syndic d’agir en justice au nom du syndicat relève de la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9bec432ce7d11a6fc53

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet LOTCENT, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alice MALEKPOUR, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189acdc6046d47b17a34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

droit de l’Association Syndicale Libre LA DEPRAT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] Syndicat DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES ARGONAUTES en son syndic SAS FONCIA [Localité 1] C/ S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e41319681ed727f2a4c2b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 septembre 2025 à laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 52, rue de Chateaudun à NOGENT-SUR-MARNE (94130), représenté par son administrateur

Source officielle
TJ

Section des Référés

695ebd4fcdc6046d478b701e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par conclusions visées et soutenues à l’audience, le syndicat des copropriétaires de la résidence Beauregard, sise rue Pierre Curie et Henri Barbusse à Limeil-Brevannes (94450), représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a87d7c8a1343b8cd516ed

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 26 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [J] [N] devant le Président du Tribunal

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69771a26cdc6046d47bcef8f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Immobilière [U] l'a été par l’ « Association syndicale libre Ellipse » et non un syndicat de copropriétaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

697aa4bfcdc6046d4709bdb9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb6d9953d09165cbc1a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de syndicat coopératif avec la nomination d’un syndic non professionnel se faisant assister par la plateforme Matera.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24df10bc47488bc8a1e7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] 6.1 agissant par son syndic la SAS LAMY a fait assigner Monsieur [U] [O] et Madame [E

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

69e12cddcdc6046d477cd42a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Bien que régulièrement assigné à personne, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e00ea89248182add17

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de copropriétaires -[Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC LE BURO DE L'IMMO Copie certifiée delivrée à : M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b0127fb98137c17478d31b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01ffbb79e8fd3d32cbf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société AXIMONIAL, SARL [Adresse 2] [Localité 4] La société AXIMONIAL S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a114cdc6046d479af290

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- résolution n° 16 : autorisation d’agir en justice : : L’assemblée générale donne pouvoir au syndic d’agir au nom du Syndicat des Copropriétaires devant toute juridiction pour demander la radiation

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1eb9f94e98464d8a99

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de cette assignation, le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny de : - Dire et juger recevables et bien fondées les demandes du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

civile ; - condamner solidairement le syndicat des copropriétaires et M.

Source officielle

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