Par assignation du 13 février 2026, la société MCF CIFA 1-2-3 demande que la société YOYA FASHION soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer

A cette audience, la société LEADERS LEAGUE, seule partie représentée, sollicite du juge des référés d’homologuer l’accord intervenu avec la partie défenderesse en cours d’instance.

La société S.A.R.L CATH’COIFFURE fait valoir : - Sur l’exception de procédure qu’elle soulève, sur le fondement des articles 54,56 et 648 du Code de procédure civile, que l’assignation délivrée par la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/14638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOHS N° MINUTE : Assignation

Par assignation du 27 novembre 2025, PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires précité sollicite du tribunal judiciaire de : condamner solidairement les parties défenderesses à lui payer la somme de 19.671,50 euros correspondant

486 rappelle que « le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant entre l'assignation et l'audience pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense ».

Mme [H] [F], assignée à étude n'a pas comparu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55882 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JR2 N° : 12 Assignation du : 27 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

en référé devant le président du tribunal judiciaire de PARIS la société SAS LA FELICITE afin de la voir notamment expulser des locaux commerciaux qu’elle exploite au [Adresse 3] à PARIS.

tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Par assignation du 7 août 2025, PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire

[Q] [S] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris. Aux termes de cette assignation, M.

contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWA Minute : 26/533 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 21 mai 2026 Association ASSOCIATION PARME

[U] [G] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris. Aux termes de cette assignation, M.

Par acte du 13 février 2026, l’établissement PARIS HABITAT-OPH a fait assigner la société IDZIF devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater l'acquisition

Par acte délivré le 08 janvier 2026, la société Magnolia a fait assigner la société Humphris devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater l'acquisition

, vestiaire : E0105 DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.