CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

662fe5bab89538338ecde5e6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle explique percevoir un salaire de 1800 euros avec deux enfants à charge, cette dernière travaillant pour la cantine d'un hôpital.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdb7d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle laisse pour recueillir sa succession ses quatre enfants issus de son union avec M. [Z] [P] [B] : - M. [W] [K] [N] [L] [C] [B] - M. [X] [JR] [I] [F] [B] - Melle [KA] [S] [D] [E] [V] [B] - M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596de1d2b47a9d8cc0fbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle indemnise également les limitations ou les difficultés à poursuivre ces activités.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f01ccdc6046d472fc76f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [F] [I] démontrant avoir conscience de l’importance de la dette locative et souhaitant la payer sans mettre en difficulté son foyer, dont il est rappelé que le couple attend un enfant et tout

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd8f6cdc6046d47c4a1b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle explique ses difficultés financières par le fait qu’elle a dû payer des soins pour ses parents qui résident en Afrique. Elle précise que ces soins n’étaient pas remboursés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc242cdc6046d473b5b36

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Trois enfants sont issus de cette union : - [U] née le [Date naissance 2] 1954, - [A] né le [Date naissance 1] 1958, - [D] né le [Date naissance 3] 1962.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il décrit un investissement bénévole auprès d’enfants handicapés, de parents endeuillés et de vétérans militaires.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6acdc35c03afb70ff07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les constats d’huissier et échanges de mails ainsi que les photographies prises durant le chantier montrent de façon irrefragable la dégradation d’une descente EP (pignon nord) et de son regard associé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154074e929a9d8fa33ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 32] [Localité 6] représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Me LATIFA BOUTAHAR, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant Association

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583c01296b51ba2b5d0f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [N] est décédé à [Localité 16] (ISRAEL) le [Date décès 4] 2011, laissant pour lui succéder son épouse Madame [X] [N] et ses quatre enfants Madame [W] [N] épouse [I], Madame

Source officielle
TJ

JEX

6a0f5d54cdc6046d477c7c06

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, Mme [F] [O] justifie avoir un enfant âgé de 16 ans à charge.

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2bd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HOPITAL PRIVE DE [8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1217

Source officielle
TJ

Référé

6781901a6d34da2cbdcdecce

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17la SCP GALLAND ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e672b7e1b6bf1dd1d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES 74 Cours Becquart Castelbon 38506 VOIRON CEDEX représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDERESSE Madame [Z] [D] née le 18

Source officielle
TJ

REFERES

69dff2fbcdc6046d475f62c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, il a sollicité que la compagnie MAAF ASSURANCES soit condamnée aux entiers dépens de l’instance. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 19 mars 2026. Représenté à l’audience, M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0849

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Enfin, il doit être rappelé, aux termes de l'article 246 du Code de procédure civile, que le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6b7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- [Localité 7] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : De l’union entre Monsieur [O] [T] et Madame [Y] [I] est issu un enfant

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99988dee2c23d20f9f5d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est constant que par la suite Madame [B] a quitté le logement avec leurs enfants en juin 2023 et qu'elle a assigné Monsieur [B] en divorce par acte du 7 juillet 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient enfin que les discussions qui se sont poursuivies entre la direction et les instances représentatives du personnel au-delà de l'arrêt de travail initial de la salariée ne concernent pas sa

Source officielle
TJ

Référés

69d56440cdc6046d4771739b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [Y] [X] c/ CPAM DE L’[H], Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Anthony SENECAL de la SELARL LERIOUX & SENECAL ASSOCIES

Source officielle

Page 39 sur 56

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.