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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
662fe5bab89538338ecde5e6
24 avril 2024
Elle explique percevoir un salaire de 1800 euros avec deux enfants à charge, cette dernière travaillant pour la cantine d'un hôpital.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdb7d
11 janvier 2024
Elle laisse pour recueillir sa succession ses quatre enfants issus de son union avec M. [Z] [P] [B] : - M. [W] [K] [N] [L] [C] [B] - M. [X] [JR] [I] [F] [B] - Melle [KA] [S] [D] [E] [V] [B] - M.
19ème chambre civile
668596de1d2b47a9d8cc0fbf
2 juillet 2024
Elle indemnise également les limitations ou les difficultés à poursuivre ces activités.
JCP REFERES
6a21f01ccdc6046d472fc76f
18 mai 2026
Monsieur [F] [I] démontrant avoir conscience de l’importance de la dette locative et souhaitant la payer sans mettre en difficulté son foyer, dont il est rappelé que le couple attend un enfant et tout
69efd8f6cdc6046d47c4a1b6
2 avril 2026
Elle explique ses difficultés financières par le fait qu’elle a dû payer des soins pour ses parents qui résident en Afrique. Elle précise que ces soins n’étaient pas remboursés.
1ère Chambre civile
6a0cc242cdc6046d473b5b36
19 mai 2026
Trois enfants sont issus de cette union : - [U] née le [Date naissance 2] 1954, - [A] né le [Date naissance 1] 1958, - [D] né le [Date naissance 3] 1962.
PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
9 avril 2026
Il décrit un investissement bénévole auprès d’enfants handicapés, de parents endeuillés et de vétérans militaires.
1ère ch. - Sect. 1
6793f6acdc35c03afb70ff07
14 janvier 2025
Les constats d’huissier et échanges de mails ainsi que les photographies prises durant le chantier montrent de façon irrefragable la dégradation d’une descente EP (pignon nord) et de son regard associé
4ème chambre 2ème section
68e0154074e929a9d8fa33ee
2 octobre 2025
Adresse 32] [Localité 6] représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Me LATIFA BOUTAHAR, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant Association
3ème Chambre
670583c01296b51ba2b5d0f3
7 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [N] est décédé à [Localité 16] (ISRAEL) le [Date décès 4] 2011, laissant pour lui succéder son épouse Madame [X] [N] et ses quatre enfants Madame [W] [N] épouse [I], Madame
JEX
6a0f5d54cdc6046d477c7c06
21 mai 2026
En l’espèce, Mme [F] [O] justifie avoir un enfant âgé de 16 ans à charge.
Service des référés
6708314689f19e8c50fae2bd
10 octobre 2024
HOPITAL PRIVE DE [8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1217
Référé
6781901a6d34da2cbdcdecce
8 janvier 2025
00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17la SCP GALLAND ET ASSOCIES
Chambre procédure orale
686585e672b7e1b6bf1dd1d5
1 juillet 2025
SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES 74 Cours Becquart Castelbon 38506 VOIRON CEDEX représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDERESSE Madame [Z] [D] née le 18
REFERES
69dff2fbcdc6046d475f62c6
Enfin, il a sollicité que la compagnie MAAF ASSURANCES soit condamnée aux entiers dépens de l’instance. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 19 mars 2026. Représenté à l’audience, M.
Chambre 04
65bd3e3446d547e419ff0849
30 janvier 2024
Enfin, il doit être rappelé, aux termes de l'article 246 du Code de procédure civile, que le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.
1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b7
7 juillet 2025
- [Localité 7] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : De l’union entre Monsieur [O] [T] et Madame [Y] [I] est issu un enfant
Ctx Gen JCP
668f99988dee2c23d20f9f5d
3 juillet 2024
Il est constant que par la suite Madame [B] a quitté le logement avec leurs enfants en juin 2023 et qu'elle a assigné Monsieur [B] en divorce par acte du 7 juillet 2023.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2377f30025a66912b2
8 octobre 2025
Elle soutient enfin que les discussions qui se sont poursuivies entre la direction et les instances représentatives du personnel au-delà de l'arrêt de travail initial de la salariée ne concernent pas sa
Référés
69d56440cdc6046d4771739b
7 avril 2026
Monsieur [Y] [X] c/ CPAM DE L’[H], Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Anthony SENECAL de la SELARL LERIOUX & SENECAL ASSOCIES
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