Adresse 2] [Localité 8] représentées par la SELARL CABINET BETTAN prise en la personne de Me Joël BETTAN, avocat au barreau de PARIS - #A0763 DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue publiquement

il existe des manipulations importantes de charges très lourdes telles que : le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics, le ramassage d'ordure, les soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention

DÉBATS Audience publique du 07 Novembre 2023 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge

le tribunal correctionnel d'Evry qui a, par jugement du 3 juin 2013 a notamment, sur l'action publique: relaxé Monsieur [F] [L] pour les faits d'exécution travaux ou utilisation du sol en méconnaissance

Les époux [O] on fait dresser un procès-verbal de constat le 24 mars 2023 constatant l’absence de réalisation des travaux préconisés.

Les travaux ont débuté le 1er février 2014.

Unique Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique

JUGER que l’activité déclarée aux conditions particulières du contrat par la société ICE BATIMENT ne correspond pas à l’activité exercée sur le chantier par la société ICE BATIMENT JUGER que la police

travail.

Un appartement de quatre pièces Un appartement de deux pièces Derrière le bâtiment et au-dessus des emplacements de parking ».

II/ Extérieur Le bâtiment 1 comporte sept niveaux sur caves, le bâtiment 2 est une extension avec trois niveaux. Les façades sont d’aspect correct mais usées.

Pour la réalisation des travaux de rénovation, il a été régularisé les marchés d’entreprise suivants : - Lot maçonnerie confié à la Sarl Cecopa Mcp Bâtiment, - Lot charpente et couverture confié à la

et le danger que la bâtisse représente pour les personnes circulant sur la voie publique adjacente.

-1 du code de l'urbanisme, à la date de publication de l'acte créant la zone, si elle est antérieure d'au moins un an à la date d'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

»), 10 (« restitution de l’avance pour travaux électriques de Tambourin »), 11 (« ratification des travaux de remise en état de la VMC du bâtiment Tambourin »), 13 (« information sur le sujet compost

en cas de conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage.

L'assemblée générale du syndicat des copropriétaires en date du 25 juin 2021 a voté les travaux de réfection du mur d'échiffre situé au rez-de-chaussée du bâtiment A et les a confiés aux sociétés Trezentorres

territoriale du département du Nord (CGFPT 59) est un établissement public administratif.

la maladie : « Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics

solidité des six bâtiments de la copropriété.