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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
19 mai 2026
civile outre les dépens.
Référés
6a0cbeafcdc6046d473b11d7
L’article 696 dudit code précise que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie. M.
2ème Chambre
69d81855cdc6046d47b17426
9 avril 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER CAR AZUR 83 à verser 1.500€ à [Localité 2] au titre de l’article 700 ainsi qu’aux entiers dépens.
Chambre des référés
69de6f71cdc6046d4737ba35
8 avril 2026
Elle réclame, en tout état de cause, la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
PAC - Contentieux
69d6bc9ecdc6046d4790d590
Sur les demandes accessoires au jugement Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée,
TPX VER JCP REFERES
69d6b38fcdc6046d47901c09
Sur l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens.
69d6b39acdc6046d47901cf5
Succombant à l’instance, ils seront condamnés aux entiers dépens, ce compris le coût du commandement de payer du 17 juillet 2025 et l’assignation.
REFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
la société FP OPTIQUE aux dépens.
CH1 Loyers Commerciaux
6a0cddeacdc6046d473d9f87
du preneur au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, La condamnation du preneur aux dépens, y compris les frais et honoraires d’expertise s’il
Chambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
CONDAMNER in solidum la Société NEOLOGY, les MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur décennal de la Société NEOLOGY aux entiers dépens en
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d67cdc6046d477f0ad8
21 mai 2026
Madame [E] [O] aux dépens ; Condamner Madame [E] [O] à leur payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC.
POLE CIVIL - Fil 5
69debb12cdc6046d47402ade
10 avril 2026
[X] à lui régler la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance ;A titre subsidiaire, Condamner in solidum la société [Localité
1ère Chambre civile
6a209674cdc6046d47002a41
[D] [N] de sa demande de garantie, - condamner les consorts [K] - [S] aux entiers frais et dépens et à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M.
3.1 chb sociale du TASS
69e16d55cdc6046d4781b1ad
7 avril 2026
financières ;Condamner Monsieur [R] [I] à verser à la CPAM de l’Isère la somme de 2500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner Monsieur [R] [I] aux entiers dépens.
1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
18 mai 2026
de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la SAS SVH Energie, CHUBB European Group SE et la BNP Paribas Personal Finance aux dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173594cdc6046d4725307a
la Caisse d’allocations familiales de la Gironde à lui payer une somme de 1100 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et la débouter de sa demande au titre des dépens.
69d04619cdc6046d4709c962
3 avril 2026
• Les dépens Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, “la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à
Bureau d'ordre référés
69d6bc2dcdc6046d4790cc0b
solidairement la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE et la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST aux entiers dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer
JEX
6a15ebadcdc6046d4705e398
26 mai 2026
La SAS DARN AUTO, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.
6a10bc09cdc6046d479d00d9
la CPAM du Puy-de-Dôme à lui verser la somme de 1.500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, -la condamner aux entiers dépens.
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