CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e86
2 février 2024
La société BTA Insurance SE a désigné le cabinet SARETEC en qualité d’expert dommages ouvrages qui a chiffré le coût total du sinistre à 81 200,70 €.
ChCom procédures collect.
69e68820cdc6046d47f0db52
7 avril 2026
[L] [E] et clôturée le 06 janvier 2026 ; DESIGNE la SAS [Y] & Associés, prise en la personne de Maître [X] [Y], [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur ; DESIGNE la SELARL AJAssociés, prise
2ème chambre Cab4
66fc3c952416523b9959a980
1 octobre 2024
La tierce personne temporaire : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la
658c78ef2c4a0d96dc234620
26 décembre 2023
de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillante HARMONIE MUTUELLE prise en la personne de son directeur en exercice domicilié
Chambre 1/Section 5
69ceb1c5cdc6046d47e57e9c
2 avril 2026
L'article 32 du même code précise qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
658c78ee2c4a0d96dc234605
endurées qualifiées de 4,5/7 - un préjudice esthétique temporaire qualifié de 2,5/7 sur 3 ans et demi - un préjudice esthétique permanent qualifié de 2,5/7 Sur la base de ce rapport, contre lequel aucune
1ère Chambre
6627e42242439575e2f5308c
23 avril 2024
Il est décédé le [Date décès 3] 2017 laissant sa veuve en qualité de conjoint survivant et ses deux filles en qualité d’héritières réservataires.
REFERE
697823e1cdc6046d47d1f965
8 janvier 2026
Par exploits des 23 et 25 septembre 2025, Monsieur [W] [C] et Madame [N] [O] ont fait assigner la société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, Madame [A] [E] ès qualité de liquidateur
Chambre 9 cab 09 F
68700368b8daa57c7f6690af
1 avril 2025
qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
CTX PROTECTION SOCIALE
686848c64965b5d9df328835
2 juillet 2025
Peut être qualifiée de frauduleuse la désignation d’un salarié qui n’a d’autre but que celui de lui offrir une protection personnelle contre la rupture projetée de son contrat de travail par l’employeur
CIVIL TP SAINT DENIS
68dffc9c74e929a9d8f53b65
3 octobre 2025
Monsieur [W] [J] comparaît en personne et en sa qualité de secrétaire général du syndicat CGTR-SBTPC SOGEA REUNION ainsi qu’en attestent les statuts.
66fc3c592416523b99596a80
Le Docteur [K], désigné en remplacement du Dr [I] par ordonnance du 27 mai 2022, désigné par protocole d’accord amiable, ayant déposé son rapport, M.
0P3 P.Prox.Référés
689b874b40cd0f0b3d0041b3
10 octobre 2024
de caution - [Localité 1] non comparante Monsieur [W] [E] né le 15 Août 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] - En sa qualité de caution - [Localité 1] non comparant
Chambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, en qualité d’assureur de la société D+B INTERIOR DESIGN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis
686d606ba2273490db10777e
METAL DESIGN CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, et Maître David-Irving
6868041c4965b5d9df2a356a
3 juillet 2025
La SELARL [6] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
2ème Chambre Cab1
6610406dc9ea95b316fe15c9
5 avril 2024
, dont le siège social est sis [Adresse 5], Prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualité au siège représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER
Chambre 8 REFERES
696aa8dfcdc6046d47934d8b
SMA SA, ès qualité d’assureur de l’EURL [M] [N], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats
668838e6342d338c20d30fbb
5 juillet 2024
EURO ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre des Référés
6866cfedd33109fd079af3c7
de son maire domicilié en cette qualité audit siège défaillante CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, dont le siège est [Adresse 20], pris en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
Page 39 sur 760
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.