Il s’agit d’un procédé de contrainte indépendant de dommages-intérêts.

et intérêts.  

et intérêts.

et intérêts.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Il conviendra d’ordonner dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice la jonction des procédures RG n° 24.4738 et RG 25.1391 sous le premier de ces numéros

relevé détaillé des débours et frais médicaux de l'intéressé(e), Recueillir les doléances de l'intéressé(e) et au besoin de ses proches, l’interroger sur les conditions d’apparition des lésions, l’importance

[R] [T] et Mme [S] [T] au paiement de la somme provisionnelle de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner in solidum M.

société MACIF, la société MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM), par actes du 12 février 2026, aux fins de voir ordonner une expertise orthopédique et obtenir, outre intérêt

Sur la demande de dommage et intérêts Aux termes de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

[I] [P] à payer à la SA d’HLM UNICIL la somme provisionnelle de 488.30 euros au titre de l'arriéré locatif avec intérêts au taux légal, - condamner M.

que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts

et intérêts.  

Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

[E] et dans son seul intérêt, pour lui permettre ultérieurement et éventuellement d'engager une instance judiciaire, il y a lieu de mettre à sa charge les frais de cette mesure d’instruction.

les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage

qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile dès lors que les documents médicaux produits établissent que le demandeur a été blessé lors de l’accident dont il a intérêt

article 145 du code de procédure civile dès lors que Mme [Z] [D] verse aux débats des documents médicaux tendant à établir la réalité de blessures en lien avec l’accident du 24 décembre 2021 et son intérêt

président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage

145 du code de procédure civile dès lors que Mme [T] [W] verse aux débats des documents médicaux tendant à établir la réalité de blessures en lien avec l’accident du 31 juillet 2023 et qu’elle a un intérêt

[Y] [R] verse aux débats des documents médicaux tendant à établir la réalité de blessures en lien avec l’accident de la circulation du 31 juillet 2023 et ainsi de son intérêt à obtenir une évaluation de