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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
68e55b5a0e2901d10fa38e81
7 octobre 2025
L’HARMONICA, dont le siège social est sis 20 BOULEVARD MONTMARTRE - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 381 620, en la personne de son gérant M.
7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399114
11 octobre 2024
11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidences située [Adresse 4] représenté par son syndic la société CITYA HOTEL DIEU IMMOBILIER SARL
Référés
675a12c53bace64ddb46b81b
15 octobre 2024
Il est justifié que la SCI GENEVIEVE a connu des difficultés économiques en lien avec les difficultés de santé de son gérant.
3ème chambre civile
67f03ed902fc178212f8472c
3 avril 2025
[H] [J], gérant, dont le siège social est sis [Adresse 7] comparante en personne ET : DÉFENDEUR : Madame [L] [V] née le 08 Juillet 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] comparante en personne
69654bf2cdc6046d470ff827
9 janvier 2026
PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.
69681c45cdc6046d47532cb8
13 janvier 2026
DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE MONTOYOL SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL
5ème chambre 2ème section
687005c1b8daa57c7f66a5e8
3 juillet 2025
Par exploit du 1er février 2023, la SARL EUREKA a assigné le syndicat de copropriétaires représenté par son syndic la SARL [N] [H] devant le Tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir le paiement des
PS ctx protection soc 3
67ed8126da9e15c5131fb5ba
2 avril 2025
La SARL [17] n’a jamais transmis ces documents.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86e2
8 octobre 2024
La SARL CITYA [Localité 4], en sa qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6], a mandaté la SARL STOA INGENIERIE dont le rapport a confirmé
Chambre 5/Section 3
65a823a8228119c9031f6909
15 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 27 septembre 2022, la SCI DELACOUR a fait assigner en référé la SARL SOORIYEN aux fins notamment de voir constater la résiliation du bail et condamner la SARL SOORIYEN
Chambre des référés
67f575f5bbf04ef7857bdacb
8 avril 2025
Bien que régulièrement assignée et constituée, la SARL DYAMEVENT n'a pas comparu.
Chambre Civile
670394098d5cd4a875715aac
2 octobre 2024
rendu le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : - Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [8], représenté par son syndic en exercice, la sarl
Chambre 5/Section 1
6706c3abf1d01e3c86eeee8d
9 octobre 2024
Par exploit d'huissier en date du 5 août 2021, l'association association GENERATION AVENIR a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bobigny la SARL HADOU, prise en la personne de son gérant Monsieur
Contentieux général Proxi
679aa43ee9a46d1f5a769a40
13 janvier 2025
-PATRIMONIAL-CONSEIL, prise en la personne de son président, soit la SARL PATRIMONIAL INVESTISSEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de
18° chambre 1ère section
65b40704753f879640d60880
25 janvier 2024
Monsieur [N] [O] était seul associé et gérant de la société CAMELIA (SARL), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 047 375, dont le siège social se situe à [Adresse 1] et qui exploite l'activité
Deuxième Chambre
6807e3eeeb5d421e6c599c4d
4 avril 2025
au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé à [Adresse 5], immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 257 769 et représentée par Monsieur [M] [Z] en sa qualité de gérant
3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344ca
18 décembre 2023
Le 07 juillet 2015, un avenant a été formalisé ramenant le prix de vente à la somme de 200.000,00 Euros et la commission de la SARL IMMOFINO à la somme de 20.000,00 Euros.
Section des Référés
6a1740d3cdc6046d47261703
21 mai 2026
la SARL Vaardan, qui succombe, doit supporter la charge des dépens, conformément aux dispositions susvisées.
Adjudications
669ff383d9953d09165b45c7
10 juillet 2024
IMMOBILIÈRES N° RG 23/00105 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TQN JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET EN LA CAUSE DE La Société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS SARL
Chambre 1 Cabinet 0
69d816b3cdc6046d47b15225
7 avril 2026
représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Me Noelle OURTAU-VING de la SARL
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