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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

68e55b5a0e2901d10fa38e81

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’HARMONICA, dont le siège social est sis 20 BOULEVARD MONTMARTRE - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 381 620, en la personne de son gérant M.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399114

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidences située [Adresse 4] représenté par son syndic la société CITYA HOTEL DIEU IMMOBILIER SARL

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b81b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est justifié que la SCI GENEVIEVE a connu des difficultés économiques en lien avec les difficultés de santé de son gérant.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed902fc178212f8472c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [J], gérant, dont le siège social est sis [Adresse 7] comparante en personne ET : DÉFENDEUR : Madame [L] [V] née le 08 Juillet 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] comparante en personne

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69654bf2cdc6046d470ff827

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.

Source officielle
TJ

Référés

69681c45cdc6046d47532cb8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE MONTOYOL SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c1b8daa57c7f66a5e8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit du 1er février 2023, la SARL EUREKA a assigné le syndicat de copropriétaires représenté par son syndic la SARL [N] [H] devant le Tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir le paiement des

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67ed8126da9e15c5131fb5ba

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL [17] n’a jamais transmis ces documents.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SARL CITYA [Localité 4], en sa qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6], a mandaté la SARL STOA INGENIERIE dont le rapport a confirmé

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a8228119c9031f6909

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 27 septembre 2022, la SCI DELACOUR a fait assigner en référé la SARL SOORIYEN aux fins notamment de voir constater la résiliation du bail et condamner la SARL SOORIYEN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f5bbf04ef7857bdacb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Bien que régulièrement assignée et constituée, la SARL DYAMEVENT n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670394098d5cd4a875715aac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

rendu le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : - Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [8], représenté par son syndic en exercice, la sarl

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3abf1d01e3c86eeee8d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par exploit d'huissier en date du 5 août 2021, l'association association GENERATION AVENIR a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bobigny la SARL HADOU, prise en la personne de son gérant Monsieur

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43ee9a46d1f5a769a40

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-PATRIMONIAL-CONSEIL, prise en la personne de son président, soit la SARL PATRIMONIAL INVESTISSEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40704753f879640d60880

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [N] [O] était seul associé et gérant de la société CAMELIA (SARL), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 047 375, dont le siège social se situe à [Adresse 1] et qui exploite l'activité

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3eeeb5d421e6c599c4d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé à [Adresse 5], immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 257 769 et représentée par Monsieur [M] [Z] en sa qualité de gérant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344ca

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 07 juillet 2015, un avenant a été formalisé ramenant le prix de vente à la somme de 200.000,00 Euros et la commission de la SARL IMMOFINO à la somme de 20.000,00 Euros.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740d3cdc6046d47261703

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la SARL Vaardan, qui succombe, doit supporter la charge des dépens, conformément aux dispositions susvisées.

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45c7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

IMMOBILIÈRES N° RG 23/00105 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TQN JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET EN LA CAUSE DE La Société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS SARL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816b3cdc6046d47b15225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Me Noelle OURTAU-VING de la SARL

Source officielle

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