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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 2
696573fccdc6046d4712d037
8 janvier 2026
numéro 45234-2024-005537 du 02/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille
2ème Chambre Cabinet B
6983640bcdc6046d47e3ad65
6 janvier 2026
[B] [X] ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique
2ème Ch. Cabinet 8
699cac6acdc6046d477f8ff2
13 janvier 2026
assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffière lors des débats, et de Myriam RENEVIER, Greffière lors du prononcé, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
JAF CABINET 3
69e69575cdc6046d47f1dabb
2 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4
Ch. 3 Cab. 1
69e7e711cdc6046d471099ee
7 avril 2026
], Février et Pâques, DIT que les vacances de Noël, un partage par moitié sera effectué, la première moitié les années impaires au père et la seconde moitié les années paires et inversement pour la mère
2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950ba
7 octobre 2024
Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
Chambre 2/section 2
6643a652da34cf7c590a91bb
23 avril 2024
outre la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ;DIT que le père recevra les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère
2ème Chambre Civile JAF B
67940ff7dc35c03afb7134e8
13 janvier 2025
Me Celine MOULINAT Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4aa8
19 janvier 2024
RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
Exequatur
65a191ff0ddb77892695c432
10 janvier 2024
[O] [V] ; * comme nom de famille, du nom " [V] [U] ".
JAF section 1 cab 4
65809c853ea7c8c112101311
18 décembre 2023
d'une récompense au titre de la contribution aux charges du mariage ; Déboute Mme [G] de sa demande tendant à se voir attribuer préférentiellement le bien immobilier indivis ancien logement de la famille
CH GENERALISTE A
691721d5e097417ee1c129a8
6 octobre 2025
[Z] [K]juger qu’il pourra conserver les biens appartenant à sa défunte mère, à savoir les bijoux de famille en sa qualité de nu-propriétaire,En tout état de cause, de : constater qu’il s’engage à restituer
Juge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d65f
12 janvier 2024
Toute sa famille est en France. Il vit avec sa mère, son beau-père et ses frères et soeurs. Il a suivi toute sa scolarité en France.
1ère chambre
68c483c3575259d001c6b587
1 juillet 2025
L’actif successoral au jour du décès est composé de divers avoirs bancaires et un bien immobilier sis 2 rue Plaisance à SAINT AVE, la défunte ayant procédé de son vivant à la vente d’un bien de famille
Chambre 01
66335af6c0d3e3fe99cada82
9 avril 2024
[UX] [G],Mme [M] [S] [G],Mme [Z] [G],Ses petits-enfants venant en représentant de leur mère, [P] [W], précédée.
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c7ecdc6046d4781a0f0
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03745 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPFQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu
CH3 divorces-contentieux
69cf018fcdc6046d47eb570c
est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère
JLD
69d811f1cdc6046d47b0ed29
Il est relevé que la mère de Madame [I] [S] n’a pas été en lien avec l’équipe soignante et que leur relation, par le passé, était complexe.
Chambre 3/section 2
670ffe2cb44a8f27d43c2e9a
9 octobre 2024
est applicable aux mesures relatives aux obligations alimentaires, à la responsabilité parentale et au régime matrimonial des époux [I] ; PRONONCE, sur le fondement de l’article 41 de la loi sur la famille
Surendettement
67003210c34eb4cc85789773
4 octobre 2024
Mme [O] [S] est représentée par sa mère, Mme [B] [W].
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