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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 2

696573fccdc6046d4712d037

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

numéro 45234-2024-005537 du 02/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6983640bcdc6046d47e3ad65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [X] ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

699cac6acdc6046d477f8ff2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffière lors des débats, et de Myriam RENEVIER, Greffière lors du prononcé, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e69575cdc6046d47f1dabb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e711cdc6046d471099ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

], Février et Pâques, DIT que les vacances de Noël, un partage par moitié sera effectué, la première moitié les années impaires au père et la seconde moitié les années paires et inversement pour la mère

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950ba

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a652da34cf7c590a91bb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

outre la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ;DIT que le père recevra les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

67940ff7dc35c03afb7134e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me Celine MOULINAT Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15c85819597271e4aa8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191ff0ddb77892695c432

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[O] [V] ; * comme nom de famille, du nom " [V] [U] ".

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c853ea7c8c112101311

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d'une récompense au titre de la contribution aux charges du mariage ; Déboute Mme [G] de sa demande tendant à se voir attribuer préférentiellement le bien immobilier indivis ancien logement de la famille

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691721d5e097417ee1c129a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Z] [K]juger qu’il pourra conserver les biens appartenant à sa défunte mère, à savoir les bijoux de famille en sa qualité de nu-propriétaire,En tout état de cause, de : constater qu’il s’engage à restituer

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Toute sa famille est en France. Il vit avec sa mère, son beau-père et ses frères et soeurs. Il a suivi toute sa scolarité en France.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b587

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’actif successoral au jour du décès est composé de divers avoirs bancaires et un bien immobilier sis 2 rue Plaisance à SAINT AVE, la défunte ayant procédé de son vivant à la vente d’un bien de famille

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af6c0d3e3fe99cada82

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[UX] [G],Mme [M] [S] [G],Mme [Z] [G],Ses petits-enfants venant en représentant de leur mère, [P] [W], précédée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c7ecdc6046d4781a0f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03745 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPFQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

69cf018fcdc6046d47eb570c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

Source officielle
TJ

JLD

69d811f1cdc6046d47b0ed29

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est relevé que la mère de Madame [I] [S] n’a pas été en lien avec l’équipe soignante et que leur relation, par le passé, était complexe.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe2cb44a8f27d43c2e9a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

est applicable aux mesures relatives aux obligations alimentaires, à la responsabilité parentale et au régime matrimonial des époux [I] ; PRONONCE, sur le fondement de l’article 41 de la loi sur la famille

Source officielle
TJ

Surendettement

67003210c34eb4cc85789773

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mme [O] [S] est représentée par sa mère, Mme [B] [W].

Source officielle

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