CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68ed42700da7cb996dc9253f
9 octobre 2025
[Z] à titre subsidiaire, in fine de ses conclusions, de sorte qu’elle est irrecevable.
J.E.X.
67ec4389dd062d9f810e59ad
1 avril 2025
Elle fait remarquer que les débiteurs n'apportent pas la preuve avoir formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 21 juin 2024.
Première Chambre
6a0b71cdcdc6046d471e43e4
18 mai 2026
intérêt à agir né et actuel, dès lors que le partage, lorsqu’il sera réalisé, conduira à réputer chaque héritier alloti seul propriétaire, et ce depuis le décès de [B] [Y], sans que l’on puisse lui opposer
Jex
65bd3e3246d547e419ff0819
26 janvier 2024
Enfin, la SCI MONTA s'oppose formellement à tout octroi de délai.
REFERES 1ère Section
678feea551b02779572a0d6a
13 janvier 2025
[P] [O] et Madame [K] [O], le 02 décembre 2024, par des conclusions dans lesquelles ils demandent : à titre liminaire, que l’action, et à tout le moins la demande, soit jugée irrecevable faute d’intérêt
4ème Chambre
6868398e4965b5d9df3255db
4 juillet 2025
[K] s’est opposé, sans que ce dernier n’ait à justifier de l’existence d’un grief.
PCP JCP fond
678172ec6d34da2cbdcda284
9 janvier 2025
La société DOMOFINANCE oppose, en second lieu, la fin de non-recevoir tirée de la prescription extinctive.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e977673ea43407b912bafa
10 octobre 2025
A l’appui de ses demandes, la [6] fait valoir en premier lieu que l’opposition à contrainte formée par Mme [C] est irrecevable car effectuée postérieurement au délai de 15 jours fixé à l’article R133-3
69d0286ecdc6046d470762fc
2 avril 2026
Par déclaration en date du 15 mai 2023, Madame [Z] [R] épouse [K] a formé opposition à l'encontre de l'arrêt précité.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
663135cf19f939ca6242d6b1
30 avril 2024
Par conséquent, l’opposition de [S] [Z] sera déclarée recevable.
JCP - CIVIL2
67cf44d8b569ccabeb8e40cb
14 janvier 2025
Il est constaté que le recours par voie d’opposition est indiqué en première page mais que les modalités de ce recours ne sont pas précisés (délai, juridiction, formes).
7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
seraient signifiées après les présentes écritures, - déclarer irrecevables toutes demandes formées à son encontre en ce qu’elles sont formées contre une société dépourvue de qualité à subir l’action,
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
pas être liée contractuellement avec elle,Déclarer tant irrecevables que mal fondées les demandes dirigées à son encontre, Condamner M.
65aaca2a0c777d3ec8eb365a
8 janvier 2024
Elle fait valoir que les demandes de délais formées par les cotisants relèvent de la compétence exclusive des organismes sociaux et indique, à cet effet, ne pas être opposée à ce que Monsieur [M] mette
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
20 mai 2026
] [M] n’a jamais souscrit d’engagement de caution, « de garantie conjointe et solidaire », de garant à l’égard du bail commercial en cause et que la demande formulée à son encontre à ce titre est irrecevable
1ère Chambre
69d81530cdc6046d47b132ce
7 avril 2026
[Z] a fait opposition à son paiement par prélèvement automatique et, par courriers datés du 26 mai 2021, saisi la commission de recours gracieux de la direction de l’eau et de l’assainissement de la communauté
4ème chambre 1ère section
670eb2951c3411ff34535bd2
Sur la demande en résolution pour inexécution du contrat formée à titre subsidiaire [N], elle oppose également, au visa de l’article 2224 du code civil, l’écoulement du délai quinquennal.
8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fcb
5 juillet 2024
La SARL Fralan oppose que le procès-verbal de constatations ne constitue pas une transaction en raison de l’absence de concessions réciproques.
66158323db5098996d5a4437
8 avril 2024
C’est donc à bon droit que les défenderesses soutiennent qu’à défaut de saisine préalable du médiateur des relations commerciales agricoles, l’action est irrecevable.
677ecfd6b01eea4cf01a40a9
7 janvier 2025
Par réponse adressée le 6 novembre 2019, l’assureur lui a rappelé l’absence de toute garantie souscrite au titre de l’incapacité temporaire totale (ITT) et s’est en conséquence opposé à toute prise en
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