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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68ed42700da7cb996dc9253f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] à titre subsidiaire, in fine de ses conclusions, de sorte qu’elle est irrecevable.

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec4389dd062d9f810e59ad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle fait remarquer que les débiteurs n'apportent pas la preuve avoir formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 21 juin 2024.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71cdcdc6046d471e43e4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

intérêt à agir né et actuel, dès lors que le partage, lorsqu’il sera réalisé, conduira à réputer chaque héritier alloti seul propriétaire, et ce depuis le décès de [B] [Y], sans que l’on puisse lui opposer

Source officielle
TJ

Jex

65bd3e3246d547e419ff0819

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin, la SCI MONTA s'oppose formellement à tout octroi de délai.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea551b02779572a0d6a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[P] [O] et Madame [K] [O], le 02 décembre 2024, par des conclusions dans lesquelles ils demandent : à titre liminaire, que l’action, et à tout le moins la demande, soit jugée irrecevable faute d’intérêt

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6868398e4965b5d9df3255db

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] s’est opposé, sans que ce dernier n’ait à justifier de l’existence d’un grief.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172ec6d34da2cbdcda284

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société DOMOFINANCE oppose, en second lieu, la fin de non-recevoir tirée de la prescription extinctive.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e977673ea43407b912bafa

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l’appui de ses demandes, la [6] fait valoir en premier lieu que l’opposition à contrainte formée par Mme [C] est irrecevable car effectuée postérieurement au délai de 15 jours fixé à l’article R133-3

Source officielle
TJ

JEX

69d0286ecdc6046d470762fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par déclaration en date du 15 mai 2023, Madame [Z] [R] épouse [K] a formé opposition à l'encontre de l'arrêt précité.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

663135cf19f939ca6242d6b1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par conséquent, l’opposition de [S] [Z] sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44d8b569ccabeb8e40cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est constaté que le recours par voie d’opposition est indiqué en première page mais que les modalités de ce recours ne sont pas précisés (délai, juridiction, formes).

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

seraient signifiées après les présentes écritures, - déclarer irrecevables toutes demandes formées à son encontre en ce qu’elles sont formées contre une société dépourvue de qualité à subir l’action,

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

pas être liée contractuellement avec elle,Déclarer tant irrecevables que mal fondées les demandes dirigées à son encontre, Condamner M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb365a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle fait valoir que les demandes de délais formées par les cotisants relèvent de la compétence exclusive des organismes sociaux et indique, à cet effet, ne pas être opposée à ce que Monsieur [M] mette

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [M] n’a jamais souscrit d’engagement de caution, « de garantie conjointe et solidaire », de garant à l’égard du bail commercial en cause et que la demande formulée à son encontre à ce titre est irrecevable

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81530cdc6046d47b132ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] a fait opposition à son paiement par prélèvement automatique et, par courriers datés du 26 mai 2021, saisi la commission de recours gracieux de la direction de l’eau et de l’assainissement de la communauté

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2951c3411ff34535bd2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la demande en résolution pour inexécution du contrat formée à titre subsidiaire [N], elle oppose également, au visa de l’article 2224 du code civil, l’écoulement du délai quinquennal.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fcb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La SARL Fralan oppose que le procès-verbal de constatations ne constitue pas une transaction en raison de l’absence de concessions réciproques.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4437

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

C’est donc à bon droit que les défenderesses soutiennent qu’à défaut de saisine préalable du médiateur des relations commerciales agricoles, l’action est irrecevable.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd6b01eea4cf01a40a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par réponse adressée le 6 novembre 2019, l’assureur lui a rappelé l’absence de toute garantie souscrite au titre de l’incapacité temporaire totale (ITT) et s’est en conséquence opposé à toute prise en

Source officielle

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