LES OURS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par l’ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE S.E.L.A.S.

La responsabilité civile du syndicat d'administration de [Adresse 11] est couverte par une police d’assurance souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ.

L’assureur du docteur [V] a été invité à faire une offre d’indemnisation sur ces préjudices, ce qu’il a refusé de faire.

NOVOS BATISSEURS ( l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ Mme [U] [W] (la SELAS [N] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R161 DEFENDERESSES S.A.

Elle a soutenu que le CERCLE DES NAGEURS a refusé d'allumer le chauffage collectif et a coupé brutalement l'eau chaude collective le 7 décembre 2023.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 03 janvier 2026.

d’autre part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 prorogé au 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 01/

[O] [V], associé majoritaire qui détient 90 % des parts sociales, a sollicité auprès de la société AM Placements la tenue d’une assemblée générale extraordinaire de la SCI Théodora avec notamment l’inscription

Au soutien de sa demande, Monsieur [M] [U] fait valoir que s’il n’a pas pu s’inscrire auprès de Pôle Emploi en raison de son arrêt maladie, il a pour autant fait les démarches nécessaires auprès de l’organisme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : Mme [F] [I] contre : Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision

ACTE INITIAL du 20 Février 2023 reçu au greffe le 28 Février 2023.

Il ressort de ces dispositions que la recevabilité de l'action est subordonnée à l'existence d'un refus et la recevabilité de l'action en autorisation judiciaire est établie une fois pour toutes par la

faisant sommation de payer la somme de 93.183,73 € arrêtée au 6 septembre 2024, outre intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution de la grosse en forme exécutoire d’un acte authentique reçu

, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés.

A l'audience du 26 janvier 2024, l’association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Réunie en sa séance du 8 décembre 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de l'association [18].

La société Suravenir assurances a sollicité l’indemnisation des conséquences du sinistre auprès de la société Millennium assurances et de M.

est exercée en commun par les parents ; FIXE la résidence des cinq enfants mineurs au domicile maternel ; RAPPELLE que le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre

Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.