CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
et son assureur la société Axa France Iard aux fins d’indemnisation de leur préjudice.
Chambre 2
69d027efcdc6046d470758b7
3 avril 2026
En juillet 2021, le litige n’ayant connu aucune évolution, Madame [P] a établi une déclaration de sinistre auprès de son assureur de protection juridique.
1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
et son assureur AXA France IARD ainsi que la société Thierry Louis, titulaire du lot VRD et son assureur la CRAMA, à garantir et relever indemne la société Les Bambous de l’ensemble des condamnations
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
Selon accord d'indemnité des 13/04/2022 et 27/06/2022 les MMA es qualité d’assureur DO ont versé à Monsieur et Madame [M] une indemnité globale de 82.521,12 € TTC.
PREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ, ANVOLIA 37 - condamner in solidum tout succombant à régler à la Société EFFILIOS et à son assureur, la SMABTP, une indemnité de 2 500 € sur le fondement
6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
le versement d’indemnités avec TVA.
MOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
7 avril 2026
assureur de la SARL Auto [L], ayant rendu son rapport le 25 mai 2022, et le cabinet Groupe [X] & associés (Agence [X] [Localité 6]) mandaté par la société Covea protection juridique, assureur de Monsieur
7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
Elle demande la déduction de la somme qu’elle leur a réglée des montants sollicités.
PPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785823
18 janvier 2024
[T] a fait assigner son assureur devant le pôle de proximité et de protection du tribunal judiciaire de Bordeaux par acte du 15 juin 2023, aux fins d’indemnisation sur le fondement des articles 1217 et
CTX PROTECTION SOCIALE
68716093d395d6ba9f2a67de
En cas de nouvel envoi tardif, sauf si l'assuré est hospitalisé ou s'il établit l'impossibilité d'envoyer son avis d'arrêt de travail en temps utile, le montant des indemnités journalières afférentes à
5ème chambre 2ème section
67081b1989f19e8c50f8d4ef
10 octobre 2024
indemnité de 11 000,00 euros.
Chambre 1
69d98412cdc6046d47d2a36a
9 avril 2026
[X] contre l’agence immobilière et son assureur est sans objet.
65a0407dea2f9efae430e8dc
9 janvier 2024
L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur."
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
indemniser le préjudice de Mme [H] [B], ni son droit à indemnisation intégrale.
Première Chambre
68e9583c3ea43407b910cafe
8 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, Société AREAS DOMMAGES Composition du tribunal Président : Monsieur StéphaneGENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain PAREIL
Chambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe34bfd75b73b3e44770
14 janvier 2025
Sur les indemnités perçues, Monsieur [T] [F] indique avoir reçu de son assureur la somme de 989, 16 euros au titre de la facture dont il s’est acquitté pour remplacer le pare-brise et la somme de 2 575
Chambre 21
6631316019f939ca6242b86f
24 avril 2024
d’indemnisation par l’assureur.
Chambre 6/Section 4
658096ef3ea7c8c1120de4ef
18 décembre 2023
; qu’ils ont alors choisi l’hôtel de monsieur [X], qu’ils connaissaient, car ce dernier acceptait de n’encaisser les chèques de règlement qu’à réception de l’indemnité d’assurance, tel que cela ressort
2ème Chambre
6a15f779cdc6046d4706b3f7
21 mai 2026
[Q] [K] assuré auprès de la société Axa France Iard, laquelle conteste le droit à indemnisation. M.
67ed93deda9e15c5131ffb07
1 avril 2025
, Le syndic soutient : - avoir fait preuve d'une particulière diligence en exposant que l'assureur dommages ouvrage a reçu la déclaration le 18 juin 2021, que devant le refus de l'assureur d'instruire
Page 39 sur 243
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.