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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
678172df6d34da2cbdcda117
10 janvier 2025
Madame Antoanela FLORESCU-PATOZ, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam MEHRABI, Vice-présidente Madame Victoria BOUZON, Juge Assesseurs assistées de Madame [J] [Z], Greffière stagiaire
CH GENERALISTE B
686d5d4fa2273490db106a37
3 juillet 2025
par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame [E] magistrat à titre temporaire stagiaire
686d5d52a2273490db106a93
avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame ROCHE magistrat à titre temporaire stagiaire
C7-JEX COMMUN
686d88e8a2273490db10fdcc
7 juillet 2025
en présence lors des débats de madame [Y] [I], stagiaire étudiante en master.
JCP
68716aa5d395d6ba9f2a893d
TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame [H] et Madame [J], greffière stagiaire
5ème chambre 1ère section
67ed8132da9e15c5131fb725
1 avril 2025
raporteur Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Madame Tiana ALAIN, Greffière, lors des débats, et de Monsieur [V] [Z], Greffier stagiaire
Chambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe2ebfd75b73b3e446f5
14 janvier 2025
Madame Marushka LAURENS, Auditrice de Justice, de Madame Lucie METRETIN, Greffier lors des débats, de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier lors des délibérés et de Madame [M] [Y], Greffier stagiaire
Chambre 22 / Proxi référé
678fed7951b02779572a074e
Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [H] [V], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire
678fed7c51b02779572a07c3
Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [D] [I], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire
SITE FEUCHERES
67f834a9cf40727a00447862
8 avril 2025
En présence de [K] [J], Greffier stagiaire, lors des débats DÉBATS : Date de la première évocation : 12 Mars 2024 Date des Débats : 28 janvier 2025 Date du Délibéré : 08 avril 2025 DÉCISION : par
TJ - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc536
1 juillet 2025
Juge : Eugénie LALLART, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 19 décembre 2024 Greffier: Séverine FONTAINE en présence de [T] [J], greffier stagiaire
3ème chambre civile
686594ab72b7e1b6bf1e010e
2 juillet 2025
vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [O] [T], auditeur de justice, [Z] [J], greffier-stagiaire
686594ab72b7e1b6bf1e011b
Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [U] [F], auditeur de justice, [S] [C], élève-avocate et [P] [T], greffier-stagiaire
686594ac72b7e1b6bf1e0127
Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [A] [S], auditeur de justice, [V] [Z], élève-avocate et [D] [C], greffier-stagiaire
686594ad72b7e1b6bf1e0141
vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [H] [N], auditeur de justice, [G] [R], greffier-stagiaire
686594ad72b7e1b6bf1e014a
Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [J] [E], auditeur de justice, [S] [D], élève-avocate et [T] [N], greffier-stagiaire
686594ad72b7e1b6bf1e014f
Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [T] [L], auditeur de justice, [E] [P], élève-avocate et [O] [W], greffier-stagiaire
686594ad72b7e1b6bf1e0159
vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [G] [J], auditeur de justice, [H] [V], greffier-stagiaire
686594b072b7e1b6bf1e01a7
Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [P] [B], auditeur de justice, [X] [L], élève-avocate et [W] [D], greffier-stagiaire
1/2/1 nationalité A
67eed2b8b848dd6814c5e669
3 avril 2025
Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame [C] [Y], greffière stagiaire
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