, - Débouter monsieur [D] [W] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Vérifier que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d’exécution sont réunies

[S] a proposé son bien à la vente, M.

Par contrat de vente en l’état futur d’achèvement reçu par-devant notaire le 4 juin 2020, M.

code de procédure civile sont réunies.

saisie vente.

En conséquence, Débouter Monsieur [P] [R] de toutes ses demandes, fins et prétentions, Condamner Monsieur [P] [R] à restituer la somme de 4 072,73€ sur le prix de vente de 14 000 €, Condamner Monsieur

En l’espèce, la SARL [I] [T] s’est vue confier en application d’un mandat exclusif du 7 décembre 2021 la vente du terrain litigieux et a procédé à la rédaction de la promesse de vente le présentant comme

La nullité du contrat de vente est donc encourue de ce chef.

En conséquence, il y a lieu de prononcer la résolution de la vente intervenue entre les parties relativement au véhicule CITROËN C6 immatriculé [Immatriculation 4].

Adresse 4] à [Localité 6].

Il fait valoir que dès lors que le titre est suffisamment probant et clair pour déterminer les propriétaires, il n’y a pas lieu de retenir d’autres moyens de preuve en écartant l’acte de vente.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [U] était propriétaire d’un appartement (lots 1, 4 à 7 réunis) situé

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 4 février 2025.

Le contrat de bail contient une clause de révision annuelle du loyer au 1er janvier de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indice trimestriels du coût de la construction

Le 29 juin 2021, il a été procédé à la vente de l’appartement situé au [Adresse 3] à [Localité 15] (78), 1er étage.

Par acte de commissaire de justice du 4 novembre 2024, M. [E] [K] et Mme [U] [J] ont fait délivrer à Mme [X] [Y] un congé pour vente à effet au 4 juillet 2025 pour le prix de 160 000 euros.

[Z] [L], a donné à bail à la société [Adresse 6], aux droits de laquelle est venue la société MARIANNE CAT un local commercial de 360 m2 situé au rez-de chaussée d’un immeuble [Adresse 4], pour un loyer

ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et de [M] [Y] auditrice de justice Exécutoire à Me Serge MIMRAN-VALENSI Monsieur [Z] [F] Madame [T], [U] [C] le Copie à SELARL HUISSIERS REUNIS

Pour les autres bijoux, il appartient à celui-ci qui se prévaut de donations qu'il entend voir fictivement réunies à la masse de les lister précisément. .

Le constat d’huissier du 1er juin 2022, réalisé depuis l’étude sise à [Localité 6] (93) et figurant en pièce n°21.1 des demanderesses, établit l’offre à la vente, sur le site kerstenbv.nl/fr, des coussins