Par acte introductif d'instance du 12 mai 2025, la S.A IMMOBILIERE 3F a assigné en référé M.

Par assignations du 8 février 2024, la société SA D'HLM IMMOBILIERE 3F a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition

Par assignations du 8 mars 2024, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire

LA GENERALE IMMOBILIERE C/ [E] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté LA GENERALE IMMOBILIERE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation, valant conclusions, pour l'exposé complet des prétentions et des moyens de la SA IMMOBILIERE NORMANDIE LANGUEDOC

Par assignation du 8 janvier 2024, la SA D'HLM IMMOBILIERE 3F a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la

En l'espèce, le contrat de bail versé aux débats a été conclu entre, d'une part, la société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT et d'autre part,"Mme [K] [E] et M.

FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE (ci-après FIB) et à 65 saisies conservatoires de créances détenues par la SAS FIB, le tout par procès-verbaux en date du 3 février 2023, ces mesures ayant été dénoncées

Par assignations du 22 août 2025, la SAS 3F NORMANVIE venant aux droits de la société IMMOBILIERE BASSE SEINE a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre pour

DE L'ALMA a acquis auprès de Monsieur [K] [Z] le bien immobilier élevé sur trois étages et situé [Adresse 2] dans le quartier ancien de [Localité 3].

Il explique que les débiteurs saisis ont réglé la totalité de la créance ainsi que les frais de saisie immobilière.

Par ailleurs, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) le 17 février 2025, soit deux

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 3] » représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION, par l’intermédiaire de

de la clause résolutoire au bénéfice de la Société IMMOBILIERE 3F ; - Autoriser la Société IMMOBILIERE 3F à faire expulser la SARL BAZAR DE LA COUPOLE et le cas échéant, tous occupants de son chef avec

Par assignation du 30 novembre 2023, la SCI IMMOBILIERE GENERALE FRANÇAISE, représentée par son mandataire la SASU ESSET, a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris

mars 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété, [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la société IMMOBILIERE PUJOL, a fait citer la SCI CRYSMI,

Le 03 juillet 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [F] [Y] à la requête de la société IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES.

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P128 DÉFENDERESSE Madame [Y] [H] épouse

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [N] [V]

Par assignations du 6 mars 2025, la S.A D'HLM IMMOBILIERE 3F a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition de la