: lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Pierre ENOT, Assesseur représentant les salariés

L'affaire a été appelée à l'audience du 06 novembre 2023, au cours de laquelle Monsieur [C] [W] était représenté. L’affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2024.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

CAILLEAU, Assesseur salarié Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [B] [Y], attachée de justice DEMANDEUR : Organisme [12] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [R] [U] (Autre) muni

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

N° MINUTE 24/00564 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise Juridique Recouvrement TSA 90001 [Localité 3] représentée

par son président [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : C.

du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MOMAS de la SELARL DBA, avocats au barreau

du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MOMAS de la SELARL DBA, avocats au barreau

La procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire est orale et sans représentation obligatoire.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

2019, 1er trimestre 2020, 4ème trimestre 2020, 1er trimestre 2021, 2ème trimestre 2021, 3ème trimestre 2021, 1er trimestre 2022 et 2ème trimestre 2022.

La caisse a conclu au rejet de ce moyen de défense.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

trimestres 2022, pour les 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2023 et pour le 1er trimestre 2024.

Régulièrement convoquée à l’audience, Mme [Z] [K] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2024.

MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 4] [Localité 3] représentée

Au cours de l'audience, monsieur [M] [F] a indiqué ne plus contester le calcul des cotisations réclamées au titre des 3ème et 4ème trimestres 2018.