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8 318 résultats pour « (sur le premier moyen) contrat de travail, formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [S] sollicitant la nullité de ce contrat mais également du contrat conclu avec CEF le 23/03/2019 et des cessions de créance et délégations signées le 22/09/2020, il convient de statuer en premier

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

que les odeurs provenaient des récents travaux de peinture ; les odeurs étaient toujours fortement présentes lors de la prise de possession des lieux et ils ont finalement constaté des moisissures dans

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95dc432ce7d11a6d57e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L'association LECTURE JEUNESSE reproche une mauvaise exécution de son contrat par Mme [M] [H] notamment s'agissant de la forme du rapport rendu sous forme de Power Point, le devis précisant un texte rédigé

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AP26 et la société CGR concernant la réalisation du lot gros-oeuvre du projet [3] sis [Adresse 5] à [Localité 4] ; - Constater, en conséquence, qu'un contrat de louage d'ouvrage ou un marché de travaux

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, le contrôle du point de consigne de la pompe à chaleur relève du contrat d’entretien selon gammes d’intervention (chaufferie, contrôle des points de consigne).

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096ec3ea7c8c1120de1c6

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Force est de constater que le demandeur qui réclame une indemnité au titre de la résistance abusive, ne formule aucun moyen au soutien de sa prétention et ne produit en outre aucune pièce justificative

Source officielle
TJ

Service de proximité

67eee30bb848dd6814c620f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il produit à ce titre le contrat de travail à durée déterminée à temps partiel qu'il a signé avec la Société YACHT CLUB [Localité 10] le 18 mai 2022 et le contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac80da9e15c5132049fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les travaux sont développés sous le titre fixation du loyer initial du contrat.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 18 avril 2025, un contrôle technique a été réalisé constatant la persistance de nombreuses anomalies, entraînant une nouvelle contre visite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3ff6cdc6046d471f9051

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur ce, Il résulte de l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale (III) qu’à l'issue du contrôle ou lorsqu'un constat d'infraction de travail dissimulé a été transmis en application des dispositions

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec49cdc6046d47ae2839

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [L], ce qui n’est pas contesté par les défendeurs. Dans le cadre d’échanges de sms, qui ne sont également pas contestés, Mme [Y] [W] a indiqué à M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f657dcdc6046d477d1977

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le changement de destination avait fait l’objet de travaux dont la commune ne contestait pas la conformité selon arrêté du maire en date du 4 avril 2024.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640d1f5112d8edd056d5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’article 1104 ajoute que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, force est de constater que les défendeurs ne tirent pas les conséquences légales de leur moyen de défense en ce que, s'il était fait droit à ce dernier, cela devrait conduire à la nullité du contrat

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La requête peut être formée conjointement par les parties. A peine de nullité, la demande initiale mentionne : (...) 2° L'objet de la demande ; (...)”

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742ce

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L.221-5. (...) » En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties ont contracté hors établissement, suite au démarchage à domicile de

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TJ

Serv. contentieux social

6a109a2fcdc6046d479a7212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] se prévaut de l’application de la présomption prévue à l’article L. 4154-3 du code du travail, en sa qualité de travailleur en contrat à durée déterminée soutenant ne pas avoir été formé aux risques

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TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e28

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Pour justifier de sa créance, la société Iso set verse notamment aux débats : - Le contrat de formation professionnelle du 8 août 2021, aux termes duquel Monsieur [N] [T] a conclu un contrat de formation

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TJ

2ème Chambre

69602413cdc6046d47acd95c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les demandeurs fondent leur argumentation sur les échéances de travaux prévues par les premiers contrats conclus, lesquels ont été clôturés, la solution technique ayant été refusée par la mairie, raison

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae07a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Suite à un contrôle du chantier par l'inspection du travail, la Direccte a signifié à la société Remi un avertissement en date du 17 décembre 2018.

Source officielle

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