principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QWU Minute : JUGEMENT Du : 07

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - Arrêt temporaire des activités professionnelles : du 22 au 27 /07 /2022 - Gêne temporaire partielle : Classe 2 du 22au 27/07/2022 Classe 1 du 28/

[X] [P] datée du 07 avril 2026, reçue le 07 avril 2026 à 14h44 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires de : M.

Cette ordonnance était signifiée le 07-07-2025 en l'étude de Commissaire de justice. Monsieur [T] [G] formait opposition le 01-08-2025, reçue au tribunal le 07-08-2025.

744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 12 mois en date du 07

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 07 Octobre 2025, la société EVOLENE 1 a assigné en référé la société MRG TRANSITION.

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROG MINUTE : 26/174 ORDONNANCE rendue le 07 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

1983 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07

[U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 07/04/2026 à 11h22 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1146 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée

/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 07/04/2026 à 11h22 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1146 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée

Le procès-verbal de description de l’immeuble saisi a été dressé le 24 septembre 2025 par Maître [D] [O] [Q], commissaire de justice à [Localité 5] (07).

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37I Rang n° 26/275 ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

[C] [W] C/ Société UNIVERSAL EXOTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

DU LITIGE Par courrier parvenu au greffe en date du 08 janvier 2024, Monsieur [Y] [V] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 07