[L] [I] auprès de la société AREAS DOMMAGES, pour défaut de qualité Juger que l’extension de garantie décennale souscrite par l’entreprise [L] [I] a cessé de produire effet à compter de la résiliation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ENERGIE [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Le maître d’œuvre analyse la situation de l’entreprise et effectue, s’il y a lieu, les corrections compte tenu de l’avancement ainsi que les retenues pour travaux faits aux frais de l’entreprise en exécution

Ainsi, différentes entreprises sont intervenues sur le chantier : - l’entreprise [K], assurée auprès de la MAAF, et l’entreprise [O] [M] pour le lot maçonnerie ; - l’entreprise [I] [C] pour le lot de

- SARL [2] - SA [3] - SAS [4] FE délivrée le : - SARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2026, les parties ayant

indépendante (ALFA ou entreprise spécialisée équivalente) et communication du rapport au Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1].

Ces dommages selon les prétentions des demandeurs auraient été commis notamment du fait de l'entreprise de construction en charge des travaux de la maison d'habitation des consorts [H].

à l'article L. 461-1.

Au soutien de leur demande de dommages et intérêts, Monsieur [K] [I] et Madame [W] [Y] font valoir, au visa des articles 1103 et 1231-1 du code civil, que Monsieur [C] [T] a commis un manquement contractuel

Il fait valoir que malgré les différentes démarches amiables entreprises , le défendeur ne paie pas ses charges de copropriété et qu’il reste lui devoir au 20 février 2026 la somme de 1 735,29 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIO N° : 1/MC Assignation du : 26 Avril 2024 et du 10 juillet 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le :

, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Madame [Q] [X] [O] épouse [A] née le 23 Mars 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentés par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau

1965 à [Localité 1] (08) demeurant [Adresse 1] représentée devant le tribunal judiciaire de Nanterre par Me Stéphanie GRANCHON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant et Me My-Kim YANG

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL CREA’ TERRASSEMENT AMENAGEMENT était titulaire d’un compte courant professionnels et entreprises n° [XXXXXXXXXX01] ouvert le 26 janvier 2023 auprès de la BANQUE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 EXPERTISE

[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Q. ROUSSEL, Avocat au barreau d’ORLEANS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50209 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTGR N° : 3 Assignation du : 19 et 23 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE

Le 11 juin 2024, l’entreprise a déposé une requête en injonction de payer auprès du tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE aux fins d’obtenir le règlement de la somme de 795,61 €.

Il verse aux débats un devis de l’entreprise ELEARK en date du 29 avril 2024, d’un montant total 1 644,50 euros pour la reprise du plafond suite aux dégradations causées par le sondage.

de ces deux peines seulement, quiconque, tenu à la conclusion d'un contrat par application de l'article L. 231-1 ou de l'article L. 232-1, aura entrepris l'exécution des travaux sans avoir conclu un contrat