JUILLET EN LA CAUSE DE La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, par suite d’une fusion absorption du 1er décembre

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/04336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7V Fixe la date des effets du divorce au 26 décembre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/10775 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U2J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Pendant les vacances estivales : Tous les samedis du mois de juillet les années paires de 11 heures a 17 heures et tous les samedis du mois d’aout les annees impaires de 11 heures a 17 heures, ceci afin

, Vu la compétence des juridictions françaises pour statuer en matière d’obligations alimentaires en application du Règlement (CE) n°4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008, Vu la loi française qui régit

Vu l'instance, Entre : Madame [J] [T] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] (MAROC) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDERESSE représentée par Maître Pierre CUISINIER, avocat

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

17 heures au 25 décembre 11 heures chez le père et du 25 décembre 11 heures au 26 décembre 11 heures chez la mère ; - les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires et concernant

Attribue à Madame [E] [C] la pleine propriété du véhicule POLO VOLKSWAGEN immatriculé [Immatriculation 11].

DBYH-W-B7H-LRXG MINUTE N° : Affaire : [O] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [O] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1986

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/10778 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7UF N° PARQUET : 21/826 N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2021 M.M.

4] représenté par Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : Madame [E] [I] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 11] [Adresse 12]” [

fins de semaines des semaines paires, du samedi 11 H au dimanche 18 H, tant en période scolaire que durant les vacances, avec passage de bras devant le commissariat de [Adresse 11], Ordonnons une enquête

L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984

assistée de Alexis QUENEHEN, greffier, a rendu le jugement suivant : Vu la requête présentée le 20 mai 2025, par Monsieur [G], [J], [T], [K] [U] demeurant à : [Adresse 1] - ESPAGNE né le 30 Octobre 1976

OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [H] [Y] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1996

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 décembre 2024, fixant la date des plaidoiries au 14 février 2025.

à [Localité 9], commune de [Localité 11] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Serge flavien NDEKO, avocat au barreau de NANTES - 73 ET : [L], [S], [P] [X] né le [

Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11