notifiées par la voie électronique le 9 septembre 2020, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 30 novembre 2020, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 15

Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-greffier, DÉBATS Vu le jugement rendu le 15

Par jugement en date du 15 mars 2021, le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la transmission du dossier à la chambre civile compétente.

juridictionnelle 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM 47 Bd René Cassin - CS 83032 - 06201 NICE CEDEX 3 es qualitès de curateur non comparante, ayant transmis un rapport le 15

[A], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin ROUCHÉ de l’AARPI LEXORA, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE Par décision du 15 juillet 2025

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 15 mai2026 par la SA CDC HABITAT SOCIAL - SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Aux termes de conclusions notifiées par RVPA le 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état de : “ Vu les dispositions des articles 386, 393, 640 et 789-1 du

Décision du 21 Mai 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZP FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 15

DOMAINE [15], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 16] [Localité 9] représentée par Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de

notifiées par la voie électronique le 9 septembre 2020, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 30 novembre 2020, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 15

Le 15 novembre 2024, Madame [P] [M] informait le bailleur de sa désolidarisation du bail suite à son départ du logement, lequel en prenait acte à la date du 29 juin 2025.

Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 15 janvier 2026 et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour plaidoirie à l’audience du 12 février 2026.

Par assignation signifiée le 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 3]”, pris en la personne de son syndic la société Foncia Alsace Bourgogne Franche Comté, a attrait

que le bien a fait l’objet d’un procès-verbal de livraison le 21 octobre 2022 sans réserve et que les requérants ont signalé à la société VINCI IMMOBILIER plusieurs désordres par courrier recommandé du 15

Monsieur [W] a été transporté au CHU de [Localité 15] où il a été mis en évidence une tétraplégie sensitivomotrice, avec une anesthésie sous-lésionnelle de limite supérieure T4 et un déficit moteur de

Mme [A] s’est vue prescrire des arrêts de travail du 15 au 30 mars 2024, du 5 avril au 4 mai 2024 puis du 15 mai 2024 à ce jour, son état de santé n’étant à ce jour pas consolidé.

Monsieur [G] [P] a été arrêté de façon continue du 16 janvier 2019 au 31 août 2019 et a reçu des soins du 13 février 2019 au 15 avril 2019.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Le 15 avril 2019, M.

Par lettre du 15 juillet 2022, Monsieur [P] [R] a formé opposition à cette contrainte auprès de la présente juridiction.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/05779 - N° Portalis DB22-W-B7F-QI63 DEMANDERESSE : S.A.R.L.