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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65b01284b98137c17478d3ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
J’allais à gauche et une voiture m’a percuté».
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bb15
9 janvier 2024
9 janvier 2024
(38300) Non comparante et n’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Le CREDIT LOGEMENT dont le siège social est 50 Boulevard Sébastopol à PARIS (75003) et encore en domicile élu
Source officiellePôle social
6786b551df5b5c7d10ca4e12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, l'un au titre du ménisque gauche et l'autre au titre du ménisque droit.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bdc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au barreau de BORDEAUX Madame [B] [T], copropriétaire demeurant : [Adresse 20] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Maître Béatrice ALLAIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANT VOLONTAIRE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/09685 - N° de Minute : AFFAIRE : [M] [T] C/ Mutuelle GRAS SAVOYE, SERENIS ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b95c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[K] [G] Chez [K] [G], [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier LEFRANCQ, Vice-Président
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Alban RICHEBOEUF, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68dd72f7548223b2c7ab46cc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 Numéro de recours: N° RG 23/01377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [G] épouse [M] née le 11 Mai 1994 à [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Alban
Source officiellePôle social
670eaeff1c3411ff34528777
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTP4 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cf3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie CHATONNET MONTEIRO, avocat
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e867141388e7853abef09
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat
Source officielle1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c4e
8 avril 2024
8 avril 2024
Transportée aux urgences de l'hôpital de [Localité 5], elle présentait une fracture ouverte des deux os de la jambe gauche, une fracture de l'aileron sacré gauche avec atteinte du processus transverse
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255b8d5cd4a87590f710
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ils n’ont pas constitué avocat. La CPAM n’a pas fait connaître le montant de ses débours.
Source officiellePôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 15] représentée par Me Patrick de la GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER CPAM de l’Hérault
Source officielleDROIT COMMUN
68e433ee681ed727f2a67249
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au barreau de POITIERS, DEFENDERESSES : MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleService des référés
6a0cb0dacdc6046d473a16e6
19 mai 2026
19 mai 2026
DEMANDERESSE La société PHARMABOIS, SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain BOUAZIS, avocat au barreau de PARIS - #E0161 DEFENDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648fd395d6ba9f2a756e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et syndrome du canal carpien gauche ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c713
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L5 gauche.
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb308a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D’ANGERS, substitué par Maître Laurent BEZIE, Avocat au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Jean DENIS Maître Alain DUPUY Maître Patrice HUGEL C.C : Copie Dossier le S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686821694965b5d9df31869e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces affections créent une difficulté à la station debout et à la marche depuis 2002, douleurs au niveau du genou gauche avec impossibilité de fléchir le genou gauche.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82feb032d83cfd3e833e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant substitué par Maître Nicolas CHEVALLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 6] [Localité 4] représentée
Source officiellePage 4 sur 18