[P] [F] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable du [18] de la [10] qui l’a débouté par décision du 08 mars 2024, notifiée le 19 mars 2024. Par requête du 18 avril 2024, M.

JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 22 Avril 2025 pour l’audience des référés du 22 Mai 2025 ; A l’audience publique du 22 Mai 2025 tenue par Delphine

Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI

: Danièle CHAVALLE, Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI

352J-W-B7H-C3KBW N° :2/MM Assignation du : 28 Novembre 2023 N° Init : 23/53342 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène

Elle précise avoir effectué un versement supplémentaire de 500 € le 13 mai 2024.

ALEXIA OCEANE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°414 729 970 dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, Madame [R] [V], domicilié audit siège,

SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYIF Etablissement public POLE EMPLOI C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [I] - FE délivrée à Me Alexis

[W] [E] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM de l’Artois qui l’a débouté par décision du 26 mars 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT ET UN MAI

PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04499 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me ALEXIS - Me SIMON délivrées le : + 1

L’affaire a été fixée à l’audience du 19 mai 2025. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 24/00797 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTR7 DEMANDERESSE : Madame [L] [H] épouse [O], née le 14 Mai 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]

08 JANVIER 2025 (Réouverture des débats) DEMANDEURS Madame [S] [H] née le 15 Décembre 1976 à MARCQ-EN-BAROEUL (NORD), demeurant 25 avenue de Verdun - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL représentée par Me Alexia

[Y] [E] a perçu son dernier salaire en mars 2024. Elle précise qu’en avril 2024, elle a informé M.

9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA [F] La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

NATURE DU JUGEMENT Réputé contradictoire FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Par courrier expédié le 14 mars 2022, Madame [I] [N] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de rejet de la Commission