par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI M., [E], [M], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLES

ALIOS DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L.

SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS [Adresse 18] [Localité 60] non comparante La VILLE DE [Localité 74], Section Territoriale de Voirie [Localité 74] CENTRE (et selon les constitutions de Me SAIDJI Ali

inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SARL ABR [I] POPOF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Julie GRAS, avocat

DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

Il résulte du constat d' huissier du 27 mars 2019 que le mur de la propriété de Monsieur [E] qui longe l'allée intérieure à la co propriété comporte un portail.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01407 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZO2 JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [U

Délivrée le : à Avocats : Me Tanguy HUERRE Me Martin PEYRONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

Nous pouvons en déduire que le commerce de gros s’effectue sur la propriété des [W]. Ceci est confirmé par les nombreuses photos produites par le demandeur ».

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE56 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [W] épouse [S] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Zakia AIT ALI

DROITS DE LA [4], dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DÉFENDEUR Monsieur [R] [U] né le 11 Août 1962 à [Localité 11] (ALGERIE

mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie DELHEURE de la SCP SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS

chargé des opérations de mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie DELHEURE de la SCP SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS

Positionné en bord de route, au niveau de l’allée conduisant à l’entreprise, je ne perçois pas de bruit de soufflerie. J’effectue, à toutes fins, une mesure du niveau sonore.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01412 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPI JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [H

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/09685 - N° de Minute : AFFAIRE : [M] [T] C/ Mutuelle GRAS SAVOYE, SERENIS ASSURANCES, CPAM de

) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY