mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01286 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

né le 07 Janvier 1956 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me AMAR

N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAX N° de minute : 26/00234 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Naïma AHMED-AMMAR

[V] [R] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 mai 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [B] [W] né le 23 Août 1969 220 chemin de la roubine Appt G11 Bat G Esc 1 13560 SÉNAS comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Francis SELLIER

[U] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01267 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01192 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 8 mars 2023, l'association CITES CARITAS a notifié une fin de prise en charge suite à des faits d'agression contre deux personnes hébergées au sein

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LE SERVICE DES DOMAINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01182 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

[E] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 Mai 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

X se disant [V] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 avril 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Monsieur [H] [D] né le 17 Janvier 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté DÉBATS A l’audience publique du : 12 Mai 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 17 amrs

Madame [P] [J] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Emilie DESBIEZ, Avocat au Barreau de Paris, #C0549 DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître Ammar

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01160 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01283 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01155 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir