A cet égard, il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, au jugement d’orientation du juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire de Foix en date du 26 novembre 2024, saisi

N° MINUTE 26/00276 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Chanele

Se faire remettre tous documents médicaux et contractuels détenus par M. [E] et par les divers sachants ; 3. Examiner M.

Monsieur [H] a procédé à une déclaration de sinistre et a fait diligenter une expertise amiable le 4 janvier 2021 au [Adresse 1] afin de faire constater des lézardes sur ledit mur.

Il souffrait de douleurs et de traumatismes à la cheville gauche.

[I] fait valoir que : - il a fait une chute au domicile le 1er juin 2023 qui a entrainé une plaie au niveau de son poignet gauche.

Il précise par contre que son emploi le contraint au port de charges lourdes affectant sa cheville.

, avocat plaidant au barreau de PARIS I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 04 juin 2025, Madame [R] [K] a fait assigner la SA BPCE VIE devant le juge des référés du tribunal judiciaire

SCCV CHUEL ZOLA 2020 ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 28 septembre 2021, auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le présent tribunal statuant sur incident en sa formation collégiale sur

cela fait partie des points de contrôle, ni la ventilation des locaux au niveau des passages de l’amenée et de la sortie d’air obstrués ce qui était visible au moyen d’une simple lampe.

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Ils se trouvent de ce fait copropriétaires de l'ensemble des lots du 7éme étage.

Civile ; - CONDAMNER solidairement la S.C.I. [18] et son associée unique Madame [D] [B] épouse [R] aux entiers dépens ; - DEBOUTER la S.C.I. [18] et Madame [D] [B] épouse [R] de leurs demandes plus amples

avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Nadine PONTIER, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

A l’issue des débats le prononcé de la décision a été reporté pour plus ample délibéré au 14 janvier 2025.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 5 janvier 2026, Monsieur [V] [N] a fait assigner en référé la société BPCE Vie pour obtenir l’organisation d’une expertise médicale.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions