NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

LOCABOX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe Juge de l’Exécution

De ces éléments, il peut donc être constaté que Madame [L] [U] produit des éléments sur sa situation universitaire pour les années 2022/2023 et 2023/2024.

2023-2024 pour un montant de 3.950 euros et de l'assemblée générale du 30 juin 2023 ayant approuvé le budget prévisionnel de l'année 2023-2024 pour un montant de 4.450 euros, -constater le non-paiement

Elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu de l’avant dernière année, puis régularisées sur le revenu de la dernière année écoutée.

Lorsqu'il est interpellé, préfecture contactée, elle ne pouvait pas ignorer qu'il n'avait pas eu qu'un seul titre de séjour, depuis 2000 année d'arrivée en france, il séjour en france à [Localité 3] à

[X] [H] avait, au cours des années précédant son décès et au moment de son décès, sa résidence habituelle et l’essentiel de ses intérêts au Portugal, [Adresse 23], commune de [Localité 18] ; Que le litige

, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année

[I] [G] est resté inactif pendant une période de deux années ; il a récupéré son permis de conduire, annulé suite à la perte totale des points, et a retrouvé en 2024 un emploi de préparateur de commandes

de la preneuse puis, à compter de la quatrième année, un loyer dont le montant était fixé en fonction des loyers dus sur les trois premières années.

Paris, vestiaire #P0173 Maître [W] [L] SAS LES MANDATAIRES es qualité de mandataire ad hoc de la société SARL GROUPE DBT, demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux

agir en justice n’est pas absolu et il dégénère en abus pouvant donner lieu à des dommages-intérêts pour procédure abusive lorsque les circonstances traduisent une intention de nuire, une légèreté blâmable

Maître MALLET #A0905 - Maître ROUX #C0210 Décision du 02 Octobre 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJT _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année

Dans ses écritures, Monsieur [X] [J] [O] indique que sa créance s'élève désormais à la somme de 8400 euros compte tenu de différents paiements intervenus au cours de l'année 2023.

FINANCE, venant aux droits de la société Banque SOLFEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

F] [B], représentée par Maître [F] [B] es qualité de mandataire liquidateur de la société ECORENOVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne