[F] [S] 28 Rue Gambetta 30800 SAINT GILLES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors

, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente.

BOUCHES-DU-RHONE) 214 Chemin De Vauvert 30114 BOISSIERES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente.

Avril 1978 à NIMES (GARD) 21 rue Messager 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

1996 à NIMES (GARD) 6 Promenade Cervantes 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

à NIMES (GARD) 7 Rue De La Bome 30240 LE-GRAU-DU-ROI non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

248. 7 Place De La Liberation 30250 SOMMIERES représentée par Maître Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Avocats au barreau d'Avignon COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne

SOGEBAIL C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Marie-anne ESQUIE la SCP WOOG & ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX

91068 MASSY CEDEX représentée par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Rue Henri IV 30913 NÎMES représenté par Me JOSSERAND , avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt quatre Juillet deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER

T - Entrée 01 17 rue Jean XXIII - N° Porte 266 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline

barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [L] né le 29 mai 1988 à CHERCHELL demeurant 2 rue Florian le Porquerolles 30900 NIMES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne

représenté Madame [Z] [T] domiciliée Résidence le Mireille 556 rue du Moulin d'Etienne Bât 4 - Logement 414 - 1er étage 30600 VAUVERT non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne

avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [P] [X] née le 21 Novembre 1990 à NIMES (GARD) 12 Rue Latzarus Lgt 282 30000 NIMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne

- d'un sous-sol accessible depuis la surface de vente au moyen d'une trappe ouvrant sur une échelle de meunier, le sous-sol se compose d'une cave sous plancher en béton et est éclairée par un tube néon

LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. 19 - 21 Quai D'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Marie-ange

M'HAJER (MAROC) 399 Route De Fons 30730 SAINT BAUZELY non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

(PORTUGAL), demeurant 5 Boirville - 28200 VILLEMAURY comparant en personne D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [U] [G] [T], comparant en personne Madame [L] [F], demeurant tous deux 41 route de Meung