que la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire, en ce qu'elle ne l'a pas mis en mesure d'exercer ses droits de consultation et d'observation du dossier de l'assuré lors de la période annoncée

MONTROUGE Représenté par Me Aurélie LOISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick FRANCHOIS, Greffier COMPOSITION

L’annonce proposée par « [G] » sur le site AIRBNB a fait l’objet de 29 commentaires.

[P] [E] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 3] (annoncé lors de l’audience du 11 avril 2026 : 1er février 2002) de nationalité Malienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative

de la première année de location, cela ne solutionnait en aucune façon la situation sur le long terme, de sorte qu’elle a refusé de signer ce protocole ; que compte-tenu des différences de montants annoncés

traitement des situations de surendettement des particuliers et notamment à la mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ;juger que la mesure d'effacement des la dette telle qu'annoncée

Le 03 mai 2023, Mme [T] [X] avait rendez-vous avec le docteur [W] notamment pour un contrôle échographique au cours duquel il lui a annoncé que les prélèvements n’avaient pas pu être analysés en ce que

des Ardennes EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 30 mai 2022, Monsieur [Q] [A] et Madame [U] [L] ont vendu à Madame [M] [S] une maison sis [Adresse 1] à [Localité 4] dont l'annonce

Représentée par Me Béatrice VESVRES, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 236 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk

L'annonce porte le numéro d'enregistrement [Numéro identifiant 5].

[A] [Y] [W] [R] a donné congé du bail et annoncé avoir quitté les lieux depuis le 21 mai 2021.

Après qu’il lui ait été annoncé que sa nomination au poste occupé était temporaire et qu’il ait fait l’objet d’un avertissement, il indique avoir participé à un entretien par visioconférence le 13 mai

[K] [G] (Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

Elle soutient que les prix couramment pratiqués dans le voisinage se situent dans une moyenne de 435 m2 pondéré et fournis des annonces immobilières et un avenant. *** Suivant les termes du dispositif

avocats au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick

N° RG 24/04483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLY Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Annick FIROBIND

Représentée par Me Camilla DAUVIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 412 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk